Immobilier : le juge des référés, la solution à tout contentieux ?
Brandi en argument ultime, l’utilisation du référé judiciaire est souvent incomprise et mène parfois à l’échec procédural.
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Maître Charles Dulac Avocat
Tous les articles de Me Charles Dulac (avocat).
Investissement locatif : qu’est-ce qu’un départ à la cloche de bois ?
Nonobstant l’expression singulière, l’abandon de logement ne vaut pas une résiliation de plein droit du bail mais justifie une procédure particulière.
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Copropriété : au fond, syndic, si c’était un métier ?
Et bien pas qu’au fond. Trop souvent décriée, cette profession ne s’improvise pas, au risque de s’y tromper.
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Construction : le permis de construire à l’affût des tiers
Si le permis de construire dépend d’une autorisation administrative, elle est remise sous réserve du droit des tiers. Un recours est si vite arrivé…
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VEFA / CCMI : que faire en cas de retard de livraison ?
Les retards de chantier sont monnaie courante et suscitent un réel préjudice pour l’acquéreur. Comment y faire face et quelles indemnités réclamer ?
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Droit : l’exécution forcée d’une décision judiciaire
La mise en œuvre effective d’une décision judiciaire est parfois laborieuse. Le recours à une mesure d’exécution forcée est souvent nécessaire.
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5 questions à… Me Charles Dulac (Dulac Avocat)
Inscrit au barreau de Paris, Me Charles Dulac intervient régulièrement sur ImmoPotam et nous présente aujourd’hui les spécificités de son activité.
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Investissement locatif : mémento sur la procédure d’expulsion
Si menacer son locataire de l’expulser peut sembler être une mesure efficiente, la mise en œuvre de la procédure est en réalité bien plus complexe.
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Vente : le sort du dépôt de garantie
C’est hélas l’enjeu prégnant lors de la non concrétisation de la vente, le sort de l’indemnité d’occupation mérite qu’on s’y attarde.
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Travaux : les règles de changement d’affectation d’un logement
Limite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les connaître s’avère particulièrement nécessaire.
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Le point sur le recouvrement de charges en copropriété
Il n’existe pas une copropriété qui ne soit pas confrontée aux impayés de charges et la procédure en recouvrement comporte des aspects techniques.
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Vente : la difficile notion des vices cachés
Cauchemar de tout acquéreur, le vice caché n’est pas seulement une source d’angoisses et peut vite se transformer en périlleux conflit judiciaire.
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Copropriété : comment contester une assemblée générale ?
Assemblée générale conflictuelle, résolutions défavorables, votes à contresens : les raisons sont multiples pour contester l’assemblée générale.
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Que faire face à un abandon de chantier ?
Hantise de tout propriétaire, l’abandon de chantier doit être combattu par des solutions judiciaires efficaces.
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Propriétaire-bailleur : comment se prémunir contre les arnaques ?
Pourvu qu’elle dure, cette belle aventure de l’investissement locatif, jusqu’au jour où… Voici quelques règles pour éviter les ennuis.
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Les 3C ou comment choisir son artisan avant de réaliser des travaux
L’adage “mieux vaut prévenir que guérir” prend tout son sens pour les travaux de construction. Voici les clés pour éviter des années de contentieux.
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Copropriété : que faire en cas de sinistre ?
Vous êtes concerné par un sinistre dans votre logement ? Et si la solution venait de la copropriété ?
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Maître Charles Dulac devient contributeur sur ImmoPotam
Avocat au barreau de Paris, maître Charles Dulac proposera chaque semaine sa contribution sur des sujets propres au droit de l’immobilier.
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