Immobilier : le juge des référés, la solution à tout contentieux ?
Brandi en argument ultime, l’utilisation du référé judiciaire est souvent incomprise et mène parfois à l’échec procédural.
Lire la suiteTous les articles de Me Charles Dulac (avocat).
Brandi en argument ultime, l’utilisation du référé judiciaire est souvent incomprise et mène parfois à l’échec procédural.
Lire la suiteNonobstant l’expression singulière, l’abandon de logement ne vaut pas une résiliation de plein droit du bail mais justifie une procédure particulière.
Lire la suiteEt bien pas qu’au fond. Trop souvent décriée, cette profession ne s’improvise pas, au risque de s’y tromper.
Lire la suiteSi le permis de construire dépend d’une autorisation administrative, elle est remise sous réserve du droit des tiers. Un recours est si vite arrivé…
Lire la suiteLes retards de chantier sont monnaie courante et suscitent un réel préjudice pour l’acquéreur. Comment y faire face et quelles indemnités réclamer ?
Lire la suiteLa mise en œuvre effective d’une décision judiciaire est parfois laborieuse. Le recours à une mesure d’exécution forcée est souvent nécessaire.
Lire la suiteInscrit au barreau de Paris, Me Charles Dulac intervient régulièrement sur ImmoPotam et nous présente aujourd’hui les spécificités de son activité.
Lire la suiteSi menacer son locataire de l’expulser peut sembler être une mesure efficiente, la mise en œuvre de la procédure est en réalité bien plus complexe.
Lire la suiteC’est hélas l’enjeu prégnant lors de la non concrétisation de la vente, le sort de l’indemnité d’occupation mérite qu’on s’y attarde.
Lire la suiteLimite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les connaître s’avère particulièrement nécessaire.
Lire la suiteIl n’existe pas une copropriété qui ne soit pas confrontée aux impayés de charges et la procédure en recouvrement comporte des aspects techniques.
Lire la suiteCauchemar de tout acquéreur, le vice caché n’est pas seulement une source d’angoisses et peut vite se transformer en périlleux conflit judiciaire.
Lire la suiteAssemblée générale conflictuelle, résolutions défavorables, votes à contresens : les raisons sont multiples pour contester l’assemblée générale.
Lire la suiteHantise de tout propriétaire, l’abandon de chantier doit être combattu par des solutions judiciaires efficaces.
Lire la suitePourvu qu’elle dure, cette belle aventure de l’investissement locatif, jusqu’au jour où… Voici quelques règles pour éviter les ennuis.
Lire la suiteL’adage “mieux vaut prévenir que guérir” prend tout son sens pour les travaux de construction. Voici les clés pour éviter des années de contentieux.
Lire la suiteVous êtes concerné par un sinistre dans votre logement ? Et si la solution venait de la copropriété ?
Lire la suiteAvocat au barreau de Paris, maître Charles Dulac proposera chaque semaine sa contribution sur des sujets propres au droit de l’immobilier.
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