Immobilier : le juge des référés, la solution à tout contentieux ?
Brandi en argument ultime, l’utilisation du référé judiciaire est souvent incomprise et mène parfois à l’échec procédural.
Lire la suiteVous êtes perdu(e)s dans votre projet immobilier ? Nous sommes là pour vous accompagner, vous guider et vous partager nos derniers bons plans… Parlons-en sur conseils@immopotam.com.
Brandi en argument ultime, l’utilisation du référé judiciaire est souvent incomprise et mène parfois à l’échec procédural.
Lire la suiteNonobstant l’expression singulière, l’abandon de logement ne vaut pas une résiliation de plein droit du bail mais justifie une procédure particulière.
Lire la suiteEt bien pas qu’au fond. Trop souvent décriée, cette profession ne s’improvise pas, au risque de s’y tromper.
Lire la suiteSi le permis de construire dépend d’une autorisation administrative, elle est remise sous réserve du droit des tiers. Un recours est si vite arrivé…
Lire la suiteLes retards de chantier sont monnaie courante et suscitent un réel préjudice pour l’acquéreur. Comment y faire face et quelles indemnités réclamer ?
Lire la suiteLa mise en œuvre effective d’une décision judiciaire est parfois laborieuse. Le recours à une mesure d’exécution forcée est souvent nécessaire.
Lire la suiteSi menacer son locataire de l’expulser peut sembler être une mesure efficiente, la mise en œuvre de la procédure est en réalité bien plus complexe.
Lire la suiteC’est hélas l’enjeu prégnant lors de la non concrétisation de la vente, le sort de l’indemnité d’occupation mérite qu’on s’y attarde.
Lire la suiteLimite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les connaître s’avère particulièrement nécessaire.
Lire la suiteIl n’existe pas une copropriété qui ne soit pas confrontée aux impayés de charges et la procédure en recouvrement comporte des aspects techniques.
Lire la suiteCauchemar de tout acquéreur, le vice caché n’est pas seulement une source d’angoisses et peut vite se transformer en périlleux conflit judiciaire.
Lire la suiteAssemblée générale conflictuelle, résolutions défavorables, votes à contresens : les raisons sont multiples pour contester l’assemblée générale.
Lire la suiteHantise de tout propriétaire, l’abandon de chantier doit être combattu par des solutions judiciaires efficaces.
Lire la suitePourvu qu’elle dure, cette belle aventure de l’investissement locatif, jusqu’au jour où… Voici quelques règles pour éviter les ennuis.
Lire la suiteL’adage “mieux vaut prévenir que guérir” prend tout son sens pour les travaux de construction. Voici les clés pour éviter des années de contentieux.
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Lire la suiteL’élection du premier syndic pour gérer votre nouvelle résidence est loin d’être un choix anodin pour la vie de la copropriété…
Lire la suiteSi accéder à la propriété est le rêve de nombreux Français, être propriétaire de sa résidence peut ne pas toujours être le choix le plus judicieux…
Lire la suiteDepuis des années, les investissements immobiliers se multiplient partout en France. Que faut-il savoir pour investir dans un immeuble de rapport ?
Lire la suiteSi le HCSF limite le budget des ménages, généraliser le prêt hypothécaire pourrait être une solution pour redonner du pouvoir d’achat aux Français ?
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