Les 3C ou comment choisir son artisan avant de réaliser des travaux
Comme se plaisait à le rappeler François Truffaut : “Le bonheur est la chose la plus simple, mais beaucoup s’échinent à la transformer en travaux forcés !“. Aucun confrère avocat ne me contredira sur ce point : nombre de tribunaux sont emplis de gens heureux qui, par absence de précaution, se trouvent dans des situations conflictuelles. Au titre des contentieux les plus courants : les travaux de construction et rénovation dans son logement.
Tout avait pourtant si bien commencé… Après avoir économisé, vous aviez décidé de faire moderniser cet appartement qui mérite depuis des années un rafraîchissement. Sur les conseils de l’ami d’un ami, vous avez fait appel à un artisan “artisanal” qui, en plus de vous proposer des coûts à bas prix, vous a établi un devis sans se déplacer et sur un bout de papier. Pas grave, vous avez confiance et même, pour le fidéliser, vous lui avez réglé l’entièreté du chantier au cas où il augmenterait son intervention au fil du temps. Vous voilà parti pour la grande aventure de la rénovation. A vous la cuisine ouverte, la salle de bains avec sa douche à l’Italienne, les spots lumineux ou la pergola en bambou du Mexique ! Que sais-je encore… Sauf que très rapidement les choses se gâtent. Votre entrepreneur, si serviable du début, s’illustre maintenant par son absence : votre pergola fuit à chaque averse, vos travaux tardent à s’achever. Désormais, ce beau projet, que vous aviez idéalisé, se transforme sous vos yeux en travaux forcés et vous vous résolvez, au mieux, à appeler Julien Courbet, au pire, à saisir un tribunal. Fort heureusement, tout cela est évitable et, pour ce faire, rien de mieux que les CCC.
La Crédibilité : une entreprise visible et viable
Plus aucune excuse aujourd’hui : avec le développement des réseaux sociaux et de la visibilité sur Internet, il est aisé de trouver une entreprise viable sur le marché. Adieux le bouche à oreille, il convient, à titre de première démarche, de se renseigner sur l’entreprise que vous avez choisie. Outre les avis sur Google et la publicité générée, vous pouvez également vous référer à certaines associations de consommateurs ou aux certifications et labels délivrés par les organismes professionnels (Qualibat, label RGE, Qualifelec…). Ces éléments vous donnent une idée fiable de la compétence de l’entreprise et des travaux réalisés par elle. De même, il est également intéressant de contrôler la santé financière de la société. A ce titre, vous pouvez obtenir des informations précises sur les sites Infogreffe ou sur le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), notamment en cas d’ouverture d’une procédure collective.
Cette analyse vous permettra deux choses. La première : de vérifier que l’artisan ou l’entrepreneur est bien immatriculé et donc enregistré auprès du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers. La deuxième : de connaître l’état de sa solvabilité. Effectivement, dans beaucoup de procédures judiciaires, il est à déplorer des abandons de chantier du fait de la liquidation de l’entreprise dont la santé financière n’était pas viable. Enfin, et c’est peut-être le plus important, il est opportun de vérifier l’implantation de l’entreprise et l’existence d’un siège social déterminé et localisé. Rien de mieux qu’une boutique ou un atelier accessible. De ce fait, en cas de difficulté, vous saurez à qui vous adresser et ne tomberez pas sur messagerie ou, pire encore, sur la musique d’un sempiternel standard téléphonique.
La Clarté : un devis précis des prestations et des coûts proposés
A nouveau, une fois l’entreprise désignée, il convient de rester vigilent. Pour rappel, en application de la loi Hamon du 17 mars 2014, les professionnels sont tenus d’une obligation d’établir un devis pour toutes prestations supérieures à 150 euros TTC. Cette contrainte a été par ailleurs renforcée au secteur du bâtiment par un arrêté du 24 janvier 2017 qui a généralisé cette obligation de devis à toutes les “prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison” (arrêté du 24 janvier 2017). De ce fait, il n’y a pas d’autre choix : votre entrepreneur doit vous établir un devis ! Et, s’il ne le fait pas, il encourt une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15.000 euros, pour une personne morale. Quoi qu’il en soit, en cas de refus : fuyez ! Mais ce n’est pas tout, le devis doit également comporter des mentions détaillées sur la nature des prestations, notamment :
– la date de rédaction, le nom et adresse de l’entreprise et le nom du client
– le lieu d’exécution de l’opération et la nature exacte des réparation à effectuer
– le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produits nécessaires à l’opération prévue
– le taux horaire de main-d’œuvre TTC (Toutes Taxes Comprises)
– les modalités de décompte du temps estimé
– la somme globale à payer HT et TTC (avec le taux de TVA)
– la durée de validité de l’offre
A ce titre, vous êtes en droit de solliciter de votre ouvrier qu’il s’engage sur les délais à respecter et sur le coût final. En l’absence de délai, la jurisprudence considère que pour un chantier moyen, le délai de trois mois constitue un délai “raisonnable”. Au-delà, vous êtes en droit de solliciter la résolution du contrat. En outre, le prix est fixé et vous devez solliciter de votre entrepreneur qu’il le divise en acomptes. Aussi, ne versez pas tout d’entrée de jeu. La loi ne régissant pas le montant des acomptes, la pratique veut qu’en général l’acompte soit de 10 à 30% au début du chantier. Si rien n’est mentionné à ce sujet dans le contrat, l’acompte est en réalité un arrhe et donc remboursable en cas de rétractation. De même, toute demande ou coût supplémentaire devra être justifié et fera nécessairement l’objet d’un avenant. Enfin, rappelons que, s’il est en principe gratuit, le devis peut être payant. Toutefois, la plupart des entrepreneurs proposent un devis gratuit et, en cas contraire, cela peut donner une indication sur les pratiques de cette société.
En tout état de cause, le devis engage le professionnel de manière très précise quant à l’étendue des travaux, à leur coût, mais aussi quant aux délais prévus. Cette offre de contrat devient par ailleurs définitive à la signature du client, le fameux “bon pour accord“. De telle sorte que pour établir un devis crédible, l’entreprise doit nécessairement se déplacer et opérer un examen précis du chantier. Aussi, nous ne pouvons que vous conseiller de vous méfier et d’éviter les devis réalisés sans déplacement, sur Internet.
La Couverture : un professionnel assuré
Outre les assurances multirisques et civils professionnelles, une garantie est primordiale dans le secteur du BTP : l’assurance décennale. Cette dernière est en réalité obligatoire pour les professionnel du bâtiment (article L.241-1 du Code des assurances). Vous êtes donc légitime à solliciter de votre artisan qu’il justifie de sa police d’assurance, d’autant plus que cette couverture agit en cas de malfaçons. Effectivement, la décennale implique de tout constructeur une responsabilité de “plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination” (article 1792 du Code civil). Cela signifie qu’en cas de vice sur votre construction, vous n’êtes pas tenu de chercher une quelconque faute de votre entrepreneur et vous pouvez solliciter qu’il actionne sa garantie, à charge pour son assureur d’exercer les recours subrogatoires par la suite. Sachez toutefois que si vous faites réaliser de travaux de gros-œuvre, vous êtes tenus de souscrire à une assurance dommages-ouvrage qui prendra automatiquement en charge la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs. En conséquence, l’assurance ce votre entrepreneur est essentielle et jouera le rôle de couverture en cas de difficulté.
En tout état de cause, l’application des CCC doit vous permettre de vous prémunir de tout litige. En vous assurant de la crédibilité, de la clarté et de la couverture de l’entreprise que vous souhaitez mandater, vous évitez les écueils trop souvent constatés dans les contentieux dans lesquels de nombreux avocats intervienne. Toutefois, et fort malheureusement, certaines situations s’enveniment et il convient d’agir au plus vite…
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