Une exonération des revenus des biens locatifs après 10 ans ?
Bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus locatifs après dix ans de détention : voici la solution avancée pour la Fédération NAtionale de l’IMmobilier (FNAIM) pour redonner confiance aux bailleurs et revitaliser le marché de l’immobilier locatif.
Accablés par divers obstacles, les propriétaires sont actuellement peu enclins à proposer leurs biens en location. Les risques d’impayés, les restrictions sur la location de logements énergivores (en France métropolitaine et dans les DOM), la politique d’encadrement des loyers ou l’introduction de permis de louer dans certaines villes (à l’image de Saint-Malo ou de Perpignan) restent en effet perçus par la plupart d’entre eux comme des contraintes notables. De plus, l’augmentation des charges financières, notamment avec la hausse significative de la taxe foncière l’an dernier, constitue un motif supplémentaire de découragement pour les bailleurs (à Paris, les bases ont augmenté de 52% en 2023). Mais ce sont les chiffres qui illustrent le mieux cette réalité : face à une croissance constante du nombre de biens mis en vente depuis 2019, la Fédération NAtionale de l’IMmobilier (FNAIM) observe une diminution marquée de près de 60% de l’offre locative au cours de ces cinq dernières années. Dans contexte plutôt morose, l’organisation syndicale préconise l’application d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale. Inspiré du dispositif Balladur de 1994, ce dernier donnerait la possibilité aux investisseurs immobiliers souhaitant acquérir un bien neuf ou ancien aujourd’hui de bénéficier, au bout de dix ans, d’une défiscalisation sur les revenus locatifs perçus.
“Ce différé d’imposition permettrait de stabiliser le parc locatif. L’engagement de louer des propriétaires s’inscrirait dans la durée“, affirme Loïc Cantin, le président de la Fédération NAtionale de l’IMmobilier (FNAIM), dans un communiqué de presse, où cette mesure aurait également pour effet de stimuler l’investissement sans peser sur les finances publiques. A l’instar de la FNAIM, d’autres acteurs cherchent des solutions pour revaloriser le marché locatif aux yeux des bailleurs : dans cette optique, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) suggère quant à elle de remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive.
Sujets de prédilection : ancien / récent, PACA, résidence principale, investissement locatif, fiscalité / défiscalisation / imposition...
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