Transformer les bureaux en logements : la loi votée à l’unanimité
La crise immobilière que traverse notre pays a poussé les députés de tous bords à reconnaître l’urgence de mener des d’actions concrètes face à la pénurie de logements. L’Assemblée Nationale a donc voté à l’unanimité, le 7 mars dernier, une loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.
La proposition de loi portée par le député MoDem Romain Daubié (Ain) a recueilli l’approbation de quatre-vingt députés au cours de de sa première lecture à l’Assemblée Nationale, représentant presque tous les groupes parlementaires, à l’exception du groupe GDR à majorité communiste. Cette initiative, désormais en attente d’examen au Sénat, vise à apporter une réponse concrète à la crise du logement en consentant la transformation des bureaux vides en espaces résidentiels. Dans cette optique, pour faciliter la transition, ce texte présente des mesures de simplification. Il prévoit notamment une dérogation au plan local d’urbanisme lors de la conversion d’un bureau en logement, ce qui accélérerait de manière significative le processus. De plus, la création d’un “permis de construire réversible” simplifierait également les démarches administratives en autorisant le changement de destination d’un bâtiment. Dans le même esprit, une mesure de soutien financier aux collectivités permettrait aux maires d’assujettir les opérations de transformation à la taxe d’aménagement, malgré les réserves exprimées par le gouvernement et certains partis de droite. Néanmoins, cette proposition de loi ne se limite pas à la simple conversion des bureaux en logements classiques : elle aborde aussi la problématique des logements étudiants et encourage la transformation de ces lieux de travail à cet effet.
“De l’offre, de l’offre, de l’offre. La proposition de loi de Romain Daubié visant à faciliter la transformation des bureaux en logements est adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Une pierre supplémentaire pour augmenter l’offre de logements pour les Français“, s’est félicité Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement, sur son compte Twitter. Rien qu’en Ile-de-France, la présence de 4,5 millions de mètres-carrés de bureaux vides accentue l’ampleur du défi. Le parlementaire insiste donc sur l’importance de faciliter leur transformation, non seulement pour répondre aux nombreuses problèmes de logement, mais aussi à une “nécessité écologique”. Pour autant, certains élus, à l’image de ceux du MoDem, soulignent que cette loi n’est qu’une “petite pierre” dans la résolution de la crise. En effet, face aux difficultés que la production de logement connaît encore en ce début d’année, il devient plus qu’urgent qu’un grand projet de loi voie le jour.
Sujets de prédilection : ancien / récent, PACA, résidence principale, investissement locatif, fiscalité / défiscalisation / imposition...
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