Ile-d’Oléron (17) : Airbnb condamné à payer 1,3M€
La plateforme Airbnb se retrouve une nouvelle fois au cœur d’une polémique fiscale avec la communauté de communes de l’Ile-d’Oléron (17). Dans le cadre d’une procédure judiciaire initiée par la collectivité locale charentais-maritime, la justice a condamné l’entreprise de location de logements saisonniers, le 16 avril dernier, à une amende record de plus de 1,3 million d’euros pour des manquements liés à la collecte de la taxe de séjour en 2022.
Le 16 avril dernier, suite à une procédure lancée par la communauté de communes de l’Ile-d’Oléron (Charente-Maritime), Airbnb a été reconnu coupable de ne pas avoir respecté ses obligations fiscales en omettant de déclarer et de reverser la taxe de séjour pour l’année 2022, malgré un chiffre d’affaires estimé à 9,9 milliards de dollars cette même année. Par conséquent, le tribunal judiciaire de La Rochelle a jugé que la plateforme avait bénéficié d’un avantage économique et concurrentiel en ne se conformant pas à ces règles. Cette décision de justice met donc peut-être fin à une série de litiges entre Airbnb et l’Ile-d’Oléron : en effet, en juin 2023, Airbnb avait déjà été condamné pour des manquements similaires concernant l’année 2021. Pourtant, malgré cet avertissement, de nouvelles infractions ont été relevées par la communauté de communes de l’Ile-d’Oléron pour l’année suivante. Entorses à la loi qui ont conduit à la procédure en cours et à la condamnation de la firme.
“Ce jugement confirme et renforce la première décision favorable obtenue par le même tribunal et incite notre collectivité à poursuivre les actions en justice engagées contre Booking.com et Leboncoin“, a réagi Joseph Hugues, le directeur général de la communauté de communes de l’Ile-d’Oléron, auprès de France Bleu. Cependant, cette décision, bien que saluée par les autorités locales comme une victoire significative, a été contestée par Airbnb : la multinationale américaine a qualifié cette condamnation dans un communiqué comme étant “injuste” et “disproportionnée”. Bien déterminée à démontrer son engagement envers ses obligations fiscales, la société, qui a aussi été condamnée en Italie en fin d’année dernière, a également souligné qu’elle avait réglé toutes les sommes dues avant le début de la procédure judiciaire. De même, elle a aussi affirmé avoir corrigé le problème technique à l’origine des manquements. Néanmoins, à défaut d’avoir gain de cause, la plateforme basée en Californie pourra se consoler avec les Jeux Olympiques à Paris en 2024 qui pourront lui offrir une occasion de compenser ses pertes engendrées par cette affaire.
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