Illustration (sudmedimmo / Pixabay / ImmoPotam).

Perpignan-Méditerranée met en place le permis de louer

Depuis la rentrée, pour lutter contre les marchands de sommeil, l’agglomération de Perpignan-Méditerranée a mis en place un permis de louer pour certains quartiers.

Pour lutter contre les logements précaires et souvent mal entretenus, Perpignan et sa communauté urbaine viennent d’instaurer un permis de louer, principalement dans les quartiers historiques où quatorze zones sont concernées. Les propriétaires qui voudront louer leurs biens dans l’une de ces zones devront systématiquement remplir un formulaire CERFA et transmettre leur demande aux services de la communauté urbaine qui ont un mois pour valider le dossier et visiter le logement. En cas de refus du permis de louer, le propriétaire devra réaliser des travaux et pourra être conseillé par la communauté urbaine dans ses démarches et l’obtention des aides éventuelles. Ce permis de louer est à obtenir à chaque changement de locataire, qu’importe le temps passé à occuper le logement.

Les villes concernées par ce dispositif sont Perpignant (Saint-Jacques, La Réal et Saint-Mathieu), Bompas, Cabestany, Canohès, Cases-de-Pène, Estagel, Pézilla-la-Rivière, Rivesaltes, Tautavel, Torreilles, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Le Soler et Villeneuve-la-Rivière. Le propriétaire qui loue un bien immobilier dans ce secteur sans autorisation risque une amende allant de 5.000€ à 15.000€.

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