FNAIM : la crise du logement va toucher les collectivités locales
La Fédération NAtionale de l’IMmobilier (FNAIM) alerte les collectivités : avec la baisse du nombre de transactions immobilières en 2023, il faut s’attendre à ce que les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) qu’elles percevront seront plus faibles que les années précédentes. Pour les élus locaux, l’heure est donc à la rigueur budgétaire…
Si le marché de l’immobilier va mal, cela aura des conséquences non négligeables pour les finances publiques. Si les chiffres définitifs pour 2023 restent encore à établir, la Fédération NAtionale de l’IMmobilier (FNAIM), qui estimait une baisse de 10% pour 2023, s’attend à ce que le nombre de transactions immobilières chute de 18% (soit 910.000 ventes en 2023 contre 1.115.000 en 2022) et cela devrait diminuer les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), communément présentés comme les frais de notaire, de 23% environ. Cette dégringolade du marché, qui peut s’expliquer par une remontée brutale des taux d’intérêts ayant fortement perturbé le pouvoir d’achat des emprunteurs, aura donc des conséquences sur toute la collectivité puisque les DMTO sont partagés entre les départements (71%) et les communes (26%) principalement. Selon ses prévisions, la FNAIM estime que les DMTO seront légèrement inférieures aux niveaux de 2019 et 2020 grâce à un niveau des prix plus élevé qu’à l’époque. La FNAIM espère que les collectivités ont su se montrer prévoyantes dans ces années fastueuses pour faire face au coût de l’énergie et aux dépenses d’équipements.
“L’actuelle crise du logement affecte en premier lieu les acheteurs, les agents immobiliers et les promoteurs. Mais elle fait aussi des victimes collatérales, notamment les collectivités locales. En effet, à chaque transaction, ces dernières recouvrent les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Or, les montants perçus vont s’amoindrir avec la baisse des volumes de ventes et, localement, des prix“, remarque Loïc Cantin, le président de la Fédération NAtionale de l’IMmobilier (FNAIM), dans un communiqué de presse. En juillet 2023, les Notaires de France ont recensé 1.029.000 transactions en mai 2023 (sur un an) malgré une hausse des prix des logements anciens assez stable (+2,7%). Pour assumer leurs budgets, les communes ont déjà su bonifier certains de leurs revenus, en augmentant notamment la taxe foncière en 2023…
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
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