Le gouvernement cherche à prolonger la mensualisation du taux d’usure

Après avoir accepté de mettre en place la mensualisation du taux d’usure de manière provisoire jusqu’au 1er juillet 2023, le gouvernement d’Elisabeth Borne travaille pour que ce calcul soit reconduit dans le temps. La volonté de l’exécutif reste de fluidifier l’accès au crédit.

Initialement réactualisé à chaque début de trimestre, le taux d’usure a longtemps été décrié par les professionnels du financement à cause de son manque de réactivité, empêchant de nombreux ménages d’accéder au crédit à des conditions décentes. Pour y remédier, sous la houlette de Bruno Le Maire (ministre de l’Economie et des Finances) et de François Villeroy De Galhau (gouverneur de la Banque de France), le gouvernement a accepté de mettre en place la mensualisation du taux d’usure mais de manière provisoire dans un premier temps. Six mois plus tard, le gouvernement d’Elisabeth Borne travaille pour reconduire ce dispositif au-delà du 1er juillet 2023 afin de ne pas brider à nouveau la production de prêts immobiliers dans un contexte où la vente de logements est en berne et où l’accès au crédit reste particulièrement sélective. Ces derniers jours, Bruno Le Maire s’était déjà montré favorable à ce que la mensualisation du taux d’usure soit prolongée au-delà du 1er juillet 2023.

“Afin de fluidifier l’accès au crédit et d’éviter tout phénomène de blocage lié à un calcul trimestriel du taux d’usure, le gouvernement, sur proposition motivée du gouverneur de la Banque de France, a décidé de mensualiser le calcul du taux d’usure jusqu’au 1er juillet 2023. Nous travaillons avec le gouverneur sur une prolongation de cette mesure au cours des prochains mois“, peut-on lire dans le dossier de presse relatif à la restitution du Conseil National de la Refondation sur le Logement. Dans le même temps, le gouvernement veut faciliter le déploiement du Bail Réel Solidaire (BRS) où les ménages deviendraient ainsi propriétaires des murs mais pas du terrain.

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