Banque de France : un ajustement du taux d’usure dès le 1er février
Initialement mis à jour chaque trimestre, le taux d’usure va être réactualisé tous les mois. La Banque de France vient d’annoncer cet ajustement qui entrera provisoirement en vigueur, du 1er février au 1er juillet 2023.
C’est un soulagement pour de nombreux acquéreurs qui vont enfin pouvoir financer leurs projets immobiliers sans être contraints par la problématique du taux d’usure. Comme cela était espéré ces derniers jours, la Banque de France, en accord avec le ministère de l’Economie & des Finances, en concertation avec la Fédération Bancaire Française, l’association des sociétés financières et des associations agréées de courtiers, propose un ajustement technique pour mieux absorber les relèvements du taux d’usure en période d’inflation. A titre exceptionnel, du 1er février au 1er juillet 2023, le taux d’usure sera calculé à partir des données collectées sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents (au lieu du trimestre précédent) et l’actualisation sera publiée mensuellement. Cet ajustement respecte l’esprit de la loi qui a pour objectif de protéger les emprunteurs face aux taux d’intérêts maximum légaux que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Le taux d’usure qui a été communiqué pour le premier trimestre 2023 devrait connaître une mise à jour très prochainement.
“La Banque de France, à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux propose un ajustement technique pour mieux ‘lisser’ les relèvements du taux de l’usure. La publication se fera en fréquence mensuelle et non plus trimestrielle pour les taux d’usure de toutes les catégories, et ce dès le 1er février, pour les taux applicables du 1er février au 1er juillet. Les taux d’usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents“, officialise la Banque de France dans un communiqué de presse publié ce vendredi. L’institution bicentenaire rappelle toutefois que l’année 2022 a été particulièrement faste puisqu’elle estime que 218,4 milliards d’euros ont été prêtés aux ménages français, à des conditions particulièrement compétitives et avantageuses au regard de ce qui est pratiqué dans l’Union Européenne.
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