Le gouvernement veut élargir le Bail Réel Solidaire (BRS)
A l’occasion du Conseil National de la Refondation (CNR) dédié au Logement, Elisabeth Borne s’est montrée favorable à ce que davantage de ménages puissent accéder au Bail Réel Solidaire (BRS). Ils deviendront propriétaires du bâti tout en payant une redevance pour le foncier.
A l’occasion du Conseil National de la Refondation (CNR) dédié au Logement, le gouvernement a annoncé sa volonté de développer davantage le Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif, qui permet aux ménages d’être propriétaires des murs de leurs logements mais pas du terrain, doit être une réponse où le foncier est plus rare. Ainsi, les propriétaires financent uniquement le coût de la construction (bâti) et reversent une redevance à l’organisme de foncier solidaire qui possède le terrain avec un engagement maximal de 99 ans. Grâce à ce mécanisme, les ménages peuvent plus facilement accéder à la propriété, même partielle, puisque le prix d’achat se retrouve réduit de 30-50% en fonction de l’emplacement. Pour pouvoir en bénéficier, le BRS est accordé sous conditions de ressources et le bail peut être transmis aux héritiers s’ils respectent toujours les critères.
“Grâce à la dissociation de la propriété foncière et de la propriété bâtie et à l’encadrement des prix de cession, le Bail Réel Solidaire (BRS), conclu par un Office Foncier Solidaire (OFS) avec un ménage, sous conditions de ressources, permet de développer une offre de logements en accession sociale pérenne. Ce dispositif innovant permet à des ménages d’accéder à la propriété à des prix 30 à 50 % plus faibles que sur le marché. Il connaît un franc succès : alors que seulement quatre OFS étaient agréés fin 2017, plus de cent-vingt OFS sont aujourd’hui agréés sur l’ensemble du territoire. Aussi, afin d’accélérer le développement des BRS, les plafonds de ressources seront révisés à la hausse afin de permettre à davantage de ménages de pouvoir être éligibles à ce dispositif“, peut-on lire dans le dossier de presse relatif à la restitution du Conseil National de la Refondation sur le Logement. Les propositions du gouvernement en faveur du logement étaient très fortement attendues par tous les professionnels du secteur : si le gouvernement ne réagit pas rapidement, ce sont 100.000 emplois qui disparaîtront en 2024-2025 selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
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