Crédit immobilier : la Banque de France défend les normes du HCSF
Du côté de la Banque de France, on considère que les critères dictés par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) ne sont pas un obstacle pour la production de crédits immobiliers. Denis Beau remarque que les établissements bancaires ne profitent pas pleinement des dérogations qui peuvent leur être accordées.
Pour de nombreux professionnels du financement, si le marché de l’immobilier tourne au ralenti, ce serait à cause des normes du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) qui excluraient de trop nombreux ménages d’accès au crédit. Pour Denis Beau, le premier sous-gouverneur de la Banque de France, ces critères ont été mis en place pour éviter aux emprunteurs de se retrouver dans une situation de surendettement. Il remarque que ces règles n’existent pas dans les autres pays et ce n’est pas pour autant que la production bancaire est dynamique. Il reproche surtout aux banques d’être trop frileuses puisqu’elles ont la possibilité, dans 20% des cas, de bénéficier d’une dérogation. Or, elles sont rarement à la limite de cette souplesse. A l’occasion de la prochaine réunion du HCSF qui se tiendra en décembre prochain, il reconnaît modérément que certains ajustements techniques peuvent toujours être peaufinés.
“Je sais que certains sont tentés d’accuser ces normes de ralentir la production de crédit mais ce n’est pas le cas. Ces normes visent à protéger les acquéreurs du surendettement. Dans d’autres pays, les normes du HSCF ne s’appliquent pas et pourtant la production de crédit n’est pas plus forte. D’autre part, les banques ne se saisissent pas de leur marge de flexibilité fixée à 20%. C’est-à-dire que 20% des prêts peuvent être acceptés hors de la norme. Or, les banques qui octroient des crédits immobiliers aux Français n’ont utilisé cette marge de flexibilité qu’à hauteur de 14,3% sur le troisième trimestre de cette année et 14,7% sur le seul mois de septembre“, estime Denis Beau, le premier sous-gouverneur de la Banque de France, dans un entretien accordé à Ouest-France. Pour Michel Mouillart (L’Observatoire Crédit Logement / CSA), les règles dictées par le HCSF depuis fin 2019 sont inadaptées au monde actuel. Le courtier Meilleurtaux a adressé une lettre ouverte aux parlementaires et aux membres du gouvernement pour revoir les critères du HCSF.
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