Les banques respectent trop les directives du HCSF
Si les banques ont la possibilité de ne pas respecter les directives établies par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) dans un cadre bien précis, il semblerait que celles-ci fassent preuve d’une grande réserve. Leur frilosité a pour conséquence de priver de potentiels acquéreurs d’accès à la propriété, surtout pour ceux voulant une résidence principale .
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), qui est à l’origine des nouvelles conditions de prêts applicables depuis le 1er janvier 2022, vient de demander aux établissements bancaires de faire preuve de souplesse pour accorder davantage de prêts aux primo-accédants en profitant davantage des dérogations qui sont mises à leurs dispositions. Si le HCSF remarque que ses consignes ont été bien respectées par les banques depuis le début de l’année en limitant la durée des prêts immobiliers à 25 ans (ou 27 ans si l’acquisition est faite en VEFA avec un différé d’amortissement) et en veillant à plafonner l’endettement des ménages à 35% de leurs revenus (assurances comprises), il rappelle toutefois qu’elles ont malgré tout la possibilité de déroger à ces règles pour 20% de leur production de crédits chaque trimestre (uniquement pour les ménages achetant leurs résidences principales). Pour parvenir à cette remarque, le HCSF constate que seulement 13,7% des crédits ne respectant pas les critères d’octroi définis ont été accordés au deuxième trimestre 2022.
“Le Haut Conseil a également pris connaissance des derniers chiffres de conformité à sa décision relative aux conditions d’octroi entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Celle-ci est bien respectée. Des progrès sur l’affectation de cette flexibilité vers le financement des résidences principales et des primo-accédants restent cependant à faire, par certains établissements : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a informé le Haut Conseil des mesures de supervision à l’encontre des établissements non conformes“, remarque le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) dans un communiqué de presse. Malgré cette précision, l’organisme chargé de veiller à la stabilité financière et de définir la politique macro-prudentielle n’a pas évoqué la problématique du taux d’usure, pourtant très décriée par les professionnels de l’immobilier (promoteurs, notaires…) et du monde bancaire (courtiers…).
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