UFC Que Choisir accuse Meilleurtaux de frais de courtage abusifs
Certains courtiers, qui sont payés au résultat, ont décidé de remédier au manque à gagner en cas de dossier non financé en facturant leurs clients d’honoraires de conseils. Pour l’association UFC Que Choisir, cette démarche est illégale si elle n’est pas clairement annoncée.
UFC Que Choisir a Meilleurtaux dans son viseur. L’association de consommateurs reproche au courtier et à certains de ses mandataires de facturer des honoraires sans avoir pris le temps d’informer leurs clients, comme la loi les y oblige. Dans un contexte où les conditions de financement sont de plus en plus onéreuses, faire appel à un intermédiaire de financement peut s’avérer judicieux pour obtenir une offre de prêt. Même si un courtier n’est pas un gage de réussite à 100%, certains professionnels ont trouvé un moyen de faire face au manque à gagner en cas de dossier débouchant sur un refus. Selon le code de la consommation (article L.321-2), les frais de courtage en crédit immobilier ne peuvent être honorés que dans deux situations : après le déblocage des fonds ou la signature de l’acte notarié. En cas de refus de prêt, les frais de courtage ne peuvent être dus. Pour remédier à cette situation où le courtier a travaillé sans percevoir ses honoraires, certains d’entre eux ont décidé de présenter des factures allant de 1.000€ à 3.500€ même si aucun prêt n’a été souscrit. Pour justifier de telles sommes, les courtiers s’appuient sur une directive européenne 2014/17 qui légitime le service de conseil, encore faut-il que cette condition soit clairement présentée au consommateur.
“L’avantage pour les clients est que les honoraires du mandat de conseil ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’usure. Mais peut-être certains professionnels le leur ont-ils mal expliqué“, tempère la direction de Meilleurtaux à UFC Que Choisir. Par ailleurs, l’association note que le courtier reste vague sur le coût global du crédit, le prix de l’assurance-emprunteur et les mensualités (assurances comprises). En début d’année, Guillaume Autier (Meilleurtaux) assurait que les emprunteurs restent libres de choisir leurs interlocuteurs et les banques sont libres d’établir leurs conditions commerciales.
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