Crédit : le HCSF offre plus de souplesse aux investissements locatifs
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a accepté de revoir certaines règles imposées aux banques pour leur permettre d’avoir plus de souplesse au moment d’accorder un crédit immobilier à un investisseur. Grâce à cette dérogation, le gouvernement espère 250 millions d’euros de crédits supplémentaires accordés tous les mois.
Le 1er janvier 2022, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avait permis à tous les établissements bancaires de déroger aux normes qu’il avait fixé pour 20% des crédits immobiliers accordés. Concrètement, au sein de cette marge, 80% de la flexibilité maximale devait jusqu’ici être réservées aux acquéreurs de résidences principales et les 20% restants étaient libres d’utilisation (souvent accordés à de l’investissement locatif ou pour l’achat de résidences secondaires). Depuis l’entrée en vigueur de ces normes, certains ajustements ont été apportés. Premièrement, au sein de cette même marge de dérogation, les proportions ont changé : la part obligatoirement attribuée aux acquéreurs de résidences principales passe à 70% de la flexibilité maximale. Deuxièmement, au regard du net ralentissement du volume de ventes, le HCSF accepte que le contrôle du respect de la marge dérogatoire puisse s’effectuer plus à plus long terme : sur trois trimestres et non plus sur un seul. En acceptant qu’il y ait 30% de prêts dérogatoires, ce sont 250 millions d’euros de crédits par mois qui pourraient être accordés. Toutefois, les prêts qui n’ont pas respecté les critères d’octroi du HCSF (notamment le taux d’endettement plafonné à 35% et 25-27 ans pour la durée maximale d’emprunt) ne pourront pas représenter plus de 20% des crédits accordés.
“Au vu du recours effectif à la flexibilité pour les acquisitions de résidence principale et compte tenu des évolutions structurelles en cours du marché immobilier, le Haut Conseil a décidé de procéder à un second ajustement technique au sein de la flexibilité totale de 20%. Il relève de 20% à 30% la part de celle-ci libre d’utilisation, donnant ainsi une souplesse supplémentaire à l’investissement locatif“, note le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) dans un communiqué de presse. Ces derniers mois, Bruno Le Maire (Economie & Finance) estimait que les établissements bancaires ne profitaient pas assez des dérogations accordées par le HCSF : en 2022, les établissements bancaires, seulement 13,7% des crédits accordés ne respectaient pas les critères d’octroi définis par le HCSF malgré une possibilité de dérogation fixée à 20%.
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