La Rochelle (17) : l’expulsion de la nonagénaire aveugle suspendue
La locataire nonagénaire et aveugle menacée d’expulsion à La Rochelle (17) pourra rester chez elle tant qu’un “logement adapté” ne sera pas trouvé, en accord avec la préfecture après une mobilisation de soutien à la vieille dame.
La locataire âgée de 97 ans et non voyante, menacée d’expulsion à La Rochelle (Charente-Maritime) en raison d’arriérés de loyers contestés (loyers impayés), pourra rester dans son domicile tant qu’un logement adapté n’aura pas été trouvé. Grâce au soutien de la préfecture de Charente-Maritime qui s’est mobilisée en faveur de la vieille dame, la décision de justice sera mise en application mais les services s’efforcent de trouver un logement répondant à ses besoins spécifiques liés à son âge, sa mobilité et son handicap. Cette annonce a soulagé la locataire qui avait été avertie d’une possible expulsion à partir du 16 août prochain. Le litige avec la propriétaire de la maison avait été tranché en faveur de cette dernière par le tribunal judiciaire de La Rochelle en mars 2019, suivi par la cour d’appel de Poitiers en novembre 2020. Cependant, la mobilisation de maître François Drageon, l’avocat de la locataire, et de nombreux confrères à l’échelle nationale a conduit à obtenir un délai dans l’exécution de la mesure d’expulsion.
“Cette lame de fond a été parfaitement vue et comprise par le préfet et le ministre de l’Intérieur“, avait déclaré Me François Drageon, l’avocat de la nonagénaire, sur Facebook. Pourtant, cet appel à la justice et cette exception à la règle dérogent à la loi Kasbarian, votée en juin 2023, qui vise à durcir les sanctions en cas de loyers impayés et qui donne même le droit au propriétaire d’expulser son mauvais payeur sans avoir à passer par la justice.
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