Loi Kasbarian : renforcement des sanctions en cas de squat ou d’impayé
La semaine dernière, la loi Kasbarian, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, a été votée en deuxième lecture sans modification par les sénateurs. Cette dernière va permettre de renforcer les sanctions contre le squat, sa propagande ainsi que les loyers impayés.
Mercredi 14 juin 2023, le Sénat a adopté, définitivement (248 voix pour et 91 contre) et sans modification, la proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs. Cette loi, proposée par Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir (Renaissance), avait pris forme dès fin 2022 et avait déjà été validée par l’Assemblée Nationale en avril 2023. Plus concrètement, il s’agit de renforcer les sanctions puisque la loi Kasbarian durcit les peines encourues pour les squatteurs : ils risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amendes. Leur expulsion sera d’ailleurs désormais immédiate, sans possibilité de délais. De plus, la propagande ou la publicité du squat sera quant à elle punie d’une amende de 3.750 euros. Si ce texte facilite l’expulsion des squatteurs, il accélère aussi les procédures en cas de loyers impayés : effectivement, une nouvelle clause de résiliation de plein droit pourra permettre aux propriétaires victimes des locataires mauvais payeurs d’obtenir la résiliation immédiate du bail sans avoir à passer par la justice.
“Cette loi permettra de mieux protéger les logements contre l’occupation illicite. Depuis trop longtemps, de petits propriétaires sont victimes de squatteurs, ou d’une petite minorité de locataires qui ne payent plus leur loyer depuis des années. Ce texte apporte une réponse forte à ces situations de détresse, en triplant les sanctions pénales contre le squat, en renforçant la procédure administrative d’expulsion des squatteurs, en réduisant les délais judiciaires en cas d’impayés prolongés“, s’est félicité Guillaume Kasbarian, le député d’Eure-et-Loir (Renaissance), sur son compte Twitter. Cependant, ce texte visant à améliorer la situation des propriétaires est vivement critiqué par la gauche et les associations en faveur du logement : cette inquiétude prend racine dans la peur de l’augmentation de personnes sans domicile en France, qui sont déjà au nombre de 333.000.
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