Illustration (Irina Beloglazova / Freepik / ImmoPotam).

Guillaume Kasbarian (Renaissance) cherche à lutter contre le squat

Bien qu’inciter un squatteur à occuper illégalement un logement puisse déjà entraîner une sanction financière, certains parlementaires entendent revoir le cadre juridique pour lutter contre les squats.

Si la loi se montre plutôt à l’avantage des squatteurs que des propriétaires, de nombreux parlementaires se penchent actuellement sur ces sujets sociétaux et cherchent à rééquilibrer les rapports de forces pour préserver le droit à la propriété. Si, depuis janvier 2021, faire la propagande ou la publicité pour occuper frauduleusement un immeuble peut être punie d’une amende de 3.750 euros, de nombreux documents incitant aux squats sont toujours accessibles pour légitimer ce moyen de survie en s’opposant à un système qui permet l’enrichissement sur le dos des plus démunis. D’autres parlementaires plus humanistes rappellent que ce sont tous les soirs près de 6.000 personnes qui se retrouvent à la rue et que, dans un tel contexte, respecter le droit à la propriété pour un logement vacant au nom d’un principe constitutionnel n’a pas de sens. Mais la question du squat et des occupations illicites doit continuer à être débattue entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Tout ce qui permet de lutter contre le squat, qui est un délit, est une bonne idée. Je laisserai sans doute le soin aux sénateurs, qui sont à la pointe sur le sujet, ajouter éventuellement une telle mesure à notre PPL“, prévient Guillaume Kasbarian, le député d’Eure-et-Loir (Renaissance), auprès du Figaro. La semaine dernière, les députés ont fait une proposition de loi en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale pour réduire les procédures d’expulsions des locataires mauvais payeurs et mettre en place des sanctions plus dures contre les squatteurs.

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