Saint-Ouen (93) : une facture d’eau à 100k€ après quatre ans de squats
A Saint-Ouen (93), un propriétaire, qui a vu son immeuble squatté pendant quatre ans, a enfin pu récupérer son bien. Mais les squatteurs laissent derrière eux une ardoise de presque 100.000 euros et ce serait au propriétaire d’honorer cette dette.
Propriétaire d’un immeuble composé de trois appartements et de deux locaux commerciaux qu’il espérait revendre à un investisseur et un promoteur immobilier, Sélim a surtout été privé de ses biens situés à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) à cause d’un squat qui a duré près de quatre ans. Ces dernières années, ce propriétaire de 86 ans n’a pas été épargné par les lourdes procédures administratives : s’il a dû attendre trois ans qu’un juge ordonne l’expulsion des occupants illégaux, il n’a jamais eu de retour de la préfecture de Seine-Saint-Denis pour appliquer cette décision de justice. Pour ne rien arranger, il a même été convoqué au commissariat pour se justifier des nuisances réalisées par ces squatteurs. Pire, au printemps dernier, Sélim a reçu une lettre en recommandé de Veolia, l’exploitant du réseau d’eau de l’immeuble, le mettant en demeure afin de régler une facture d’eau de presque 98.000 euros, sans déterminer s’il s’agissait d’une véritable fuite d’eau ou plus probablement d’un acte de malveillance de la part des squatteurs.
“Il est hors de question que mon client paie cette somme. […] La loi prévoit que c’est le bénéficiaire du service, donc celui qui consomme, qui doit payer“, prévient maître Xavier Bouillot, l’avocat de la famille du propriétaire, dans Le Figaro. Du côté de l’exploitant, Veolia a parfaitement conscience de la situation mais considère que c’est au propriétaire, dans la mesure où il détient l’ensemble des lots, d’assumer cette charge. Le fournisseur est éventuellement prêt à étaler le paiement ou à réduire la note si le titulaire du contrat est une personne physique mais il ne peut rien dévoiler, pour respecter la RGPD…
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
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