Normes HCSF : plus de souplesse pour les investissements locatifs ?

Pour protéger les emprunteurs du surendettement, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) impose aux banques de limiter la durée des crédits à 25 ans et de respecter un taux d’endettement maximum de 35%. Si cette règle semble saine dans son esprit, elle apparaît toutefois hors de propos pour les investisseurs locatifs qui se retrouvent contraints par des œillères comptables.

Le 1er janvier 2022, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) réclame à tous les établissements bancaires que la mensualité du remboursement de crédit reste inférieure à 35% des revenus de l’emprunteur (revenus fonciers inclus) et pour un engagement maximal de 25 ans. Si les banques ont la possibilité d’accorder des dérogations pour 20% de leurs dossiers acceptés, elles peuvent encore faire preuve de souplesse à la marge pour les investissements locatifs (jusqu’à 20% pour les dossiers dérogés). Or, ces critères, qui ont vocation à protéger les emprunteurs du surendettement, ne sont pas vraiment fondés pour les investisseurs, une population qui bénéficie bien souvent de revenus supérieurs à la moyenne nationale. Avant la mise en place imposée des normes HCSF, les banques avaient tendance à tenir compte du reste à vivre et elles pouvaient accepter un taux d’endettement proche de 50%, ce qui n’avait rien d’alarmant pour des emprunteurs disposant de revenus très confortables. Mais en respectant scrupuleusement à la lettre les règles dictées par le HCSF, les investisseurs ayant encore un crédit à rembourser sur leur résidence principale se retrouvent plus limités dans cette capacité d’endettement. Pour les professionnels du crédit immobilier, accorder une souplesse aux investisseurs les plus aisés permettrait de redynamiser le marché sans prendre de risque puisque leur solvabilité est très significative et que le défaut de remboursement représente un risque très limité.

“Cette population présente un coût du risque extrêmement faible. Il n’y a pas de justification macro-économique à faire peser ces contraintes sur les investissements locatifs, or c’est le public le plus pénalisé par les normes HCSF“, analyse Guillaume Autier, le président de Meilleurtaux, dans les colonnes des Echos. En fin d’année, le HCSF a tout de même reproché aux banques de trop respecter leurs critères en n’accordant pas suffisamment de dérogations…

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