Attribution de logements sociaux : les maires vont reprendre la main
Pour encourager les maires à construire de nouveaux programmes immobiliers sur leurs sols, Gabriel Attal est prêt à les laisser décider de l’attribution des nouveaux logements sociaux. Jusque-là, cette compétence était partagée collégialement entre des représentants du bailleur, du maire, de l’Etat et de l’intercommunalité.
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) oblige les communes de plus de 3.500 habitants à recenser jusqu’à 25% de logements sociaux d’ici 2025. Alors que 3,6 millions de ménages étaient en attente de HLM en 2022 et que 64% des maires concernés n’ont pas respecté leurs objectifs en matière de production de logements sociaux sur la période 2020-2022, Gabriel Attal souhaite davantage responsabiliser les élus locaux en répondant favorablement à cette demande. Si les attributions de HLM sont jusque-là décidées par une commission regroupant plusieurs représentants (les bailleurs, les maire, l’Etat et les intercommunalités), le premier ministre propose un transfert de compétences sur les épaules du maire afin qu’il puisse mieux maîtriser sa politique de logement et être encouragé à coller aux objectifs de la loi SRU. Avec cette souplesse accordée, Gabriel Attal espère retrouver des maires bâtisseurs, des élus plus réceptifs pour accorder des permis de construire et encourager de nouveaux programmes immobiliers, alors que la production de HLM était au plus bas en 2023.
“Nous allons aussi contribuer à faire évoluer le monde du logement social pour inciter les élus à développer de nouveaux programmes. Nous allons donner aux maires la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune. C’était une mesure très attendue par les élus locaux“, a précisé Gabriel Attal, le premier ministre, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, il a annoncé vouloir revoir les critères de la loi SRU pour intégrer la classe moyenne dans les quotas de logements sociaux et va bientôt présenter une vingtaine de sites qui bénéficieront de procédures accélérées pour la construction de logements. Pour aider les promoteurs immobiliers à traverser la crise immobilière, l’Etat est en train de racheter une grande partie de leurs stocks par l’intermédiaire d’Action Logement et de la Caisse des Dépôts & Consignations (CDC) notamment. Cette proposition avait été défendue l’été dernier par Jean-Philippe Dugoin-Clément (UDI) qui souhaitait que les maires puissent attribuer les logements sociaux dans leurs circonscriptions. Aussi, pour relancer le secteur du bâtiment, Bruno Le Maire (Economie & Finances) prépare un texte qui simplifiera les règles et encouragera la construction.
Tous ses articles
