Loi SRU : Gabriel Attal veut intégrer les logements intermédiaires
Gabriel Attal envisage de réviser la loi SRU sur les quotas de logements sociaux afin de soutenir les classes moyennes. Le premier ministre propose d’inclure les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans le calcul de ce taux, afin de répondre aux besoins spécifiques de cette catégorie de la population.
Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée en 2000, les communes ont l’obligation de recenser jusqu’à 25% de logements sociaux sur leurs territoires. Malgré les obligations de ce texte, 64% des maires concernés n’ont pas respecté leurs objectifs en matière de production de logements sociaux sur la période 2020-2022. En 2022, l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS) notait que les attributions ont été moins nombreuses (418.000), que les demandes ont été plus élevées (3,6 millions de ménages) et que le temps d’attente s’est allongé (520 jours). Dans ce contexte déjà en tensions, Gabriel Attal a fait savoir qu’il allait faire évoluer les critères de la loi SRU pour intégrer la classe moyenne dans la méthode de calcul. Si certains maires préfèrent payer des amendes pour des raisons électorales plutôt que de construire des logements sociaux, l’idée serait de trouver une solution intermédiaire pour permettre aux ménages d’avoir une chance d’accéder au logement.
“Vous le savez, d’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter, pour une part, les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul“, a annoncé Gabriel Attal, le premier ministre, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale. Ces derniers mois, la Fondation Abbé Pierre réclamait aux préfets de faire preuve de plus de fermeté avec les maires pour que la loi SRU soit respectée. L’été dernier, Jean-Philippe Dugoin-Clément (UDI) proposait que ce soit de la compétence des maires d’attribuer les logements sociaux sur leur circonscription. En octobre dernier, Emmanuelle Cosse (USH) considérait que le gouvernement n’était pas à la hauteur des attentes en matière de logement social. Dans un climat où les investisseurs privés achètent de moins en moins de logements neufs, les promoteurs immobiliers envisagent très sérieusement de céder une partie de leurs stocks d’invendus aux bailleurs sociaux pour se maintenir en vie (via Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations…).
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