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TAEG : Olivier Lendrevie (CAFPI) apprécie la précision gouvernementale

Pour les courtiers, les honoraires de courtage n’ont pas à être pris en compte dans le calcul du Taux d’intérêt Annuel Effectif Global (TAEG) puisque ces frais ne sont pas indispensables à l’octroi d’un crédit. Confirmé par le ministère de l’Economie & des Finances, Olivier Lendrevie estime que certaines banques ne devraient donc pas aller au-delà de ces règles.

Si le taux d’usure est le Taux d’intérêt Annuel Effectif Global (TAEG) maximal qui peut être appliqué lors de la souscription d’un prêt, son calcul a longtemps été source de débats auprès des professionnels du financement. En effet, si le TAEG est un indicateur économique permettant de comparer différentes offres de prêts avec une méthode de calcul commune et définie par le parlement européen, il doit intégrer l’ensemble des frais indispensables à l’octroi d’un crédit (le taux nominal utilisé pour calculer les intérêts du prêt, les frais de dossier, les frais payés ou dus à des intermédiaires pour l’octroi du prêt, le coût des assurances et des garanties obligatoires, les frais d’ouverture et de tenue de compte et le coût de l’évaluation d’un bien immobilier). Or, quand le TAEG est légèrement au-dessus du taux d’usure, la moindre économie réalisée peut rendre un projet de financement viable. Pour les courtiers, qui perçoivent des commissions pour accompagner un acquéreur dans son dossier de financement, cette rétribution ne devrait pas être intégrée au TAEG puisque leur conseil n’est pas obligatoire dans l’octroi d’un crédit et correspond au libre arbitre de l’emprunteur. Pour Olivier Lendrevie, le président de CAFPI, c’est une excellente nouvelle que Bruno Le Maire (ministre de l’Economie & des Finances) ait pu préciser cet élément à une question d’un parlementaire.

La réponse du ministre est sans appel : en vertu du code du commerce, le choix d’un emprunteur d’être conseillé par un courtier est souverain et ne peut justifier un refus d’instruction du crédit. En rappelant que le mandat du courtier procède du libre arbitre de l’emprunteur, ce texte vient indirectement renforcer une jurisprudence établie en janvier 2020 et plusieurs fois confirmée depuis selon laquelle les honoraires de courtage n’ont pas à être pris en compte dans le calcul du TAEG. Espérons que ces règles du jeu limpides seront désormais respectées par tous“, souhaite Olivier Lendrevie, le président de CAFPI, sur sa page LinkedIn. Par ailleurs, Olivier Lendrevie a aussi salué la mesure de bon sens prise par la Banque de France pour mensualiser provisoirement le calcul du taux d’usure.

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