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Plafonnement de la hausse des loyers : est-ce vraiment efficace ?

Mis en place durant l’été 2022, le gouvernement a prolongé le bouclier tarifaire limitant la hausse des loyers à 3,5% jusqu’au premier trimestre 2024. Malgré cela, PriceHubble remarque que de nombreux propriétaires ne respectent pas vraiment cette mesure…

En août 2022, le gouvernement a décidé de plafonner l’augmentation annuelle des loyers, et cette mesure a été reconduite jusqu’au premier trimestre 2024. Cependant, ce plafonnement de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), qui est généralement basé sur l’évolution des prix à la consommation, fixé à un taux de 3,5%, semble avoir un impact limité. Parmi toutes les villes faisant l’objet d’une étude de PriceHubble, Nice enregistre la plus forte augmentation (+6,6%), suivie de Paris (+6,5%), Brest (+6,2%), Bordeaux (+6,2%) et Strasbourg (+4,8%). Seule Lyon, où l’encadrement est présent depuis novembre 2021, respecte le plafond avec une hausse de 3,3%. Quant à Bordeaux, les résultats sont mitigés en raison de la mise en place plus récente de l’encadrement (juillet 2022). Force est de constater que les propriétaires peuvent dépasser le plafond sans être sanctionnés en partie car l’offre de logements est limitée et peu de locataires contestent les augmentations. Une cause possible du non-respect de l’IRL par les propriétaires, principalement dans les zones tendues, serait le manque de contrôle (comme à Paris) malgré de nombreux signalements. Une autre explication est l’augmentation de la surface des biens mis en location, ce qui entraîne des loyers plus élevés. D’autres facteurs plus spécifiques, tels que l’arrivée de nouveaux biens sur le marché, la vacance prolongée d’un logement ou des travaux de rénovation coûteux peuvent également justifier des augmentations supérieures à l’IRL.

L’hypothèse selon laquelle l’IRL est peu respecté, est sans doute une cause importante, en particulier dans les zones les plus tendues, et au vu du manque de contrôle effectif“, estime Loeiz Bourdic, chef de produit chez PriceHubble, auprès du Figaro. Du côté des associations de propriétaires, on regrette que cette mesure provisoire limitant la hausse des loyers a été reconduite alors qu’elle aurait dû cesser cet été.