Bordeaux (33) : l’encadrement des loyers arrive le 15 juillet 2022
A partir du 15 juillet prochain, tous les nouveaux baux signés à Bordeaux (33) devront respecter la politique d’encadrement des loyers. Cette mesure est amenée à durer au moins jusqu’en 2026.
Après Paris (75), Lille (59), Lyon (69) et de nombreuses villes de Seine-Saint-Denis, c’est au tour de Bordeaux (Gironde) de mettre en application l’encadrement des loyers sur son parc privé à partir du 15 juillet 2022. L’objectif politique de cette nouvelle mesure doit permettre de lutter contre les pratiques abusives de fixation de loyers élevés dans le parc privé pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, permettre aux familles qui s’agrandissent de rester dans le centre-ville si elles le souhaitent et contribuer directement à la politique de mixité sociale en contenant le prix des loyers dans le parc privé pour favoriser le maintien des habitants les plus modestes à Bordeaux. Ainsi, à partir du 15 juillet 2022, les contrats de locations devront préciser le loyer de référence et le loyer majoré (dans la limite de 20%) et le plafond maximal devra être indiqué dans les annonces. Dès le 5 juillet prochain, un simulateur sera disponible sur le site de la métropole de Bordeaux pour permettre aux propriétaires et aux locataires de s’assurer que le loyer proposé est bien conforme à la politique d’encadrement à Bordeaux. Si les plafonds ne sont pas encore connus, l’Agence d’Urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’UrBA), conformément à la réglementation, a transmis à la préfecture le loyer médian observé en tenant compte de critères géographiques (quatre zones), de l’époque de construction (avant 1946, 1946-1970, 1970-1990 et après 1990), du nombre de pièces, du type d’habitation (appartement ou maison) et du type de location (vide ou meublé).
“La majorité des propriétaires pratiquent des loyers convenables, cette mesure vise ceux qui profitent des tensions sur le marché locatif pour engranger des revenus“, a déclaré Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux (Europe Ecologie Les Verts), lors d’une conférence de presse. Cette expérimentation est prévue jusqu’en 2026 et pourra s’étendre à d’autres villes de la métropole si elles sont intéressées et qu’elles remplissent les critères nécessaires pour déposer un dossier de candidature. Les baux signés avant le 15 juillet 2022 ou reconduits tacitement après cette date ne sont pas concernés par ce mécanisme d’encadrement. En cas de désaccord entre le bailleur et le locataire, un commission de conciliation pourra être saisie et, en cas d’échec de conciliation, le tribunal judiciaire pourra ordonner le remboursement du trop-perçu. En cas de non respect de l’encadrement des loyers, la préfecture peut adresser une mise en demeure au bailleur et engager une procédure (avec une amende maximale de 5.000€ pour une personne physique et de 15.000€ pour une personne morale). Appliquée à Paris et certaines villes de Seine-Saint-Denis, l’association Consommation, Logement & Cadre de Vie (CLCV) avait observé que 66% des annonces immobilières sont conformes à l’encadrement des loyers.
Plus de renseignements sur l’encadrement des loyers à Bordeaux
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