Illustration (kremen / Freepik / ImmoPotam).

1T-2023 : la Banque de France dévoile ses taux d’usure

Fortement attendu pour le premier trimestre 2023, le taux d’usure sera réhaussé par la Banque de France. Les nouveaux barèmes viennent d’être communiqués et marquent une nouvelle hausse significative.

Comme cela était prévisible, au regard de l’activité du marché du prêt bancaire fortement ralentie, la Banque de France a annoncé qu’elle réhaussait ses taux d’usure à partir du 1er janvier 2023. Ainsi, tout au long du premier trimestre 2023, le taux d’usure concernant les prêts à taux fixes pour une durée inférieure à 20 ans sera de 3,53% (+0,50 point) contre 3,57% (+0,52 point) pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans. Ces dispositions seront publiées aujourd’hui au Journal Officiel et sont encore plus prononcées que ce qui avait été enregistré au trimestre précédent. Pour rappel, le taux d’usure est le taux maximum légal que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt et doit tenir compte du taux d’intérêt de base, des frais, des commissions, des rémunérations diverses et des éventuelles primes d’assurance-emprunteur.

Sur la base des dernières statistiques, l’année 2022 a encore été une année favorable pour le crédit immobilier. Le taux de croissance des prêts immobiliers aux ménages s’y est établi à 5,7% en première estimation. Le ralentissement relatif du second semestre marque une certaine normalisation de l’offre de prêts immobiliers, après la croissance exceptionnelle entraînée ces dernières années par le niveau très bas des taux d’intérêt. Les banques ont continué ces derniers mois à servir les emprunteurs de toutes classes d’âge, de revenu et ce pour tous les motifs d’acquisition, confirmant les indications données en cours d’année par la Banque de France sur l’absence de blocage du marché. Les conditions de taux sont demeurées les plus attractives et les plus sûres des grands pays de la zone euro“, a confirmé la Banque de France dans un communiqué de presse. La question du taux d’usure reste un sujet préoccupant, aussi bien pour le gouvernement, les notaires, les promoteurs ou les courtiers.

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