Illustration (Drazen Zigic / Freepik / ImmoPotam).

Pascal Boulanger (FPI) : le taux d’usure fait annuler des ventes

Pour qu’un établissement bancaire puisse éditer une offre de prêt, le taux d’usure, qui correspond au taux maximum légal que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt, doit impérativement être supérieur au Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui est composé du taux d’intérêt de base, des frais, des commissions et des rémunérations diverses (tels que des frais de dossier par exemple) et des primes d’assurance-emprunteur lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément.

Alors que les chiffres dévoilés par le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires montrent un net recul de la vente de logements neufs au cours du deuxième trimestre 2022, l’une des explications serait aussi la situation du marché bancaire et la contrainte du taux d’usure. Pour Pascal Boulanger, le président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), parmi ses 685 adhérents, beaucoup d’entre eux ont vu des clients annuler leurs réservations car les banques n’étaient pas en capacité d’accorder le crédit. Même si l’emprunteur respecte le cadre dicté par le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF), le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) apparaît plus élevé que le taux d’usure et entraîne automatiquement un rejet bancaire.

Il y a plus de refus de prêts. Le taux d’usure est aujourd’hui très bas. Beaucoup de clients annulent à cause de ça. C’est très inquiétant, mais comme on manque déjà d’offres…“, relativise Pascal Boulanger, le président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), dans un entretien accordé à Ouest-France. Pour rappel, depuis le début de l’année, près d’un crédit sur deux (45%) serait refusé à cause du taux d’usure (qui est pourtant censé protéger les emprunteurs contre les dérives commerciales des établissements bancaires).

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