Pays Basque : les locations saisonnières encadrées depuis le 1er mars
Après plusieurs semaines de tergiversations, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) a remporté son bras de fer juridique contre les propriétaires de locations saisonnières. Depuis le 1er mars 2023, un bailleur souhaitant proposer une location saisonnière dans le Pays Basque devra se soumettre au principe de compensation en faveur des locations longues durées.
Après Annecy (Haute-Savoie) en début de mois, c’est au tour du Pays Basque de réglementer ses locations saisonnières. Depuis plusieurs mois, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) s’oppose aux propriétaires de meublés touristiques (Abritel, Airbnb, Booking…). Face à la difficulté pour se loger dans l’une des vingt-quatre communes de la CAPB*, les conseillers communautaires ont voulu imposer un cadre réglementaire aux bailleurs de locations saisonnières permanentes : proposer obligatoirement un autre bien à la location à l’année, dans la même commune et en résidence principale. Saisi au printemps dernier par un collectif d’une soixantaine de requérants (propriétaires et sociétés de conciergerie), le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) avait alors décidé de suspendre cette réglementation qui devait entrer en vigueur au 1er juin 2022, estimant qu’un doute sérieux existait sur la légalité de cette délibération du CAPB. Du côté des habitants, c’est cette suspension qui était incompréhensible : l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUdAP) avait noté que le nombre d’hébergements de courtes durées avait augmenté de 130% entre 2016 et 2020. Finalement, après des mois d’attente, la décision du CAPB de réglementer les meublés de tourismes a été validée par les juges administratifs. Ce règlement est entré en vigueur au 1er mars 2023.
“L’objectif d’intérêt général que constitue la lutte contre la pénurie de logements ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante“, estiment les juges administratifs dans leur ordonnance. De son côté, maître Victor Steinberg, l’avocat des requérants, regrette cette décision et a immédiatement fait savoir qu’il allait interjeter rapidement cet appel. Le mois dernier, le chef Thierry Marx, aussi président de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), ciblait les locations saisonnières en leur reprochant une concurrence déloyale lorsqu’elles dissimulent certaines locations à l’administration fiscale.
Louer un meublé de tourisme au Pays Basque
*Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz et Villefranque.
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
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