Illustration (Eleatell / Pixabay / ImmoPotam).

Location saisonnière : l’arrêté du CAPB suspendu dans le Pays basque

Dans une vingtaine de communes du Pays basque (64), à partir du 1er juin 2022, la CAPB entendait contraindre les propriétaires souhaitant mettre en location un meublé touristique à proposer un bien équivalent sur le marché locatif (même taille et même ville).

En mars dernier, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) avait instauré un règlement de compensation concernant les meublés touristiques. Concrètement, dans cette zone de tension immobilière au sein du Pays basque concernant vingt-quatre communes (Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz et Villefranque), les conseillers communautaires espéraient contraindre les propriétaires qui souhaiteraient mettre en place une location saisonnière permanente d’une résidence secondaire à obligatoirement proposer un autre bien à la location à l’année, dans la même commune et en résidence principale. L’objectif étant de permettre aux habitants locaux d’avoir une chance de se loger décemment pour un loyer non prohibitif. Mais le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques), saisi début mai par un collectif d’une soixantaine de requérants (propriétaires et sociétés de conciergerie), a décidé de suspendre cette réglementation qui devait entrer en vigueur au 1er juin 2022. Le tribunal estime qu’un doute sérieux existerait sur la légalité de cette délibération du CAPB.

En conséquence, la réglementation du 5 mars 2022 est suspendue dans l’attente qu’il soit statué au fond, ce qui ne devrait pas intervenir avec le début de l’année 2023. Pendant toute cette période, et consécutivement, l’ancienne réglementation en date du 28 septembre 2019, moins contraignante pour les propriétaires, restera en vigueur“, a fait savoir maître Victor Steinberg, l’avocat du collectif des plaignants, dans un communiqué de presse. L’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUdAP) avait noté que le nombre d’hébergements de courtes durées avait augmenté de 130% entre 2016 et 2020.

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