Illustration (freestocks-photos / Pixabay / ImmoPotam).

Pays basque (64) : des locations saisonnières plus contraignantes

A partir du 1er juin 2022, les propriétaires qui souhaiteront mettre en location un meublé touristique dans le Pays basque (Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz et Villefranque) devront proposer un bien sur le marché locatif, de la même taille et situé dans la même ville.

Bien que le Pays basque (Pyrénées-Atlantiques) ne soit pas parmi les destinations les plus prisées pour réserver une location saisonnière sur Internet, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) s’est très largement montrée favorable au nouveau règlement de compensation concernant les meublés touristiques. Dans cette zone de tension immobilière au sein du Pays basque, les conseillers communautaires entendent contraindre les propriétaires qui souhaiteront mettre en place une location saisonnière permanente d’une résidence secondaire à obligatoirement proposer un autre bien à la location à l’année, dans la même commune et en résidence principale. Entre 2016 et 2020, l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUdAP) a noté que les hébergements de courtes durées ont augmenté de 130%. Cette mesure, qui n’est pas rétroactive, concernerait près de 11.000 logements meublés par cette nouvelle réglementation d’ici le 1er juin 2022. Celle-ci sera applicable pour les propriétaires lorsqu’ils reformuleront une demande d’autorisation du logement (qui dure trois ans).

Reste maintenant à préciser la question essentielle de qui s’assurera du contrôle de l’application de cette mesure, et avec quels moyens exacts“, prévient Xebax Christy, co-président de l’association Alda, dans un communiqué. Un premier bilan autour de cette mesure de compensation sera effectué en 2024 grâce à une clause de revoyure. Ce genre de dispositifs a déjà été mis en place à Paris, Bordeaux, Lyon et Nice.

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