Paris (75) : Ian Brossat fera la chasse aux loyers abusifs
Toujours avec une volonté de protéger les locataires face à certaines dérives des bailleurs, la mairie de Paris va ouvrir en 2023 un site Internet pour vérifier le respect de l’encadrement des loyers. En cas de pratiques abusives, elle entamera les démarches auprès du propriétaire pour que celui-ci respecte les règles.
Depuis que l’encadrement des loyers est entré en application à Paris (75) en 2019, Ian Brossat remarque que cette politique est globalement respectée par les bailleurs, même si un tiers ne considère pas complètement cette mesure. Toutefois, pour l’adjoint au maire en charge du Logement (Parti Communiste Français), la mairie de Paris va pouvoir épauler les locataires qui seraient victimes de loyers abusifs. Concrètement, un site Internet sera créé en 2023 pour leur permettre de s’assurer que les loyers qu’ils paient sont conformes avec la législation en vigueur et, si ce n’est pas le cas, après avoir transmis tous les documents, la ville fera les démarches nécessaires auprès du propriétaire pour que le loyer redevienne acceptable. Pour rappel, dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), un bailleur qui ne respecte pas l’encadrement de loyers peut être contraint de restituer le trop-perçu à son locataire et, s’il ne se met pas en conformité, il risque une amende jusqu’à 5.000 euros pour une personne physique ou 15.000 euros pour une personne morale. Aussi, le loyer plafonné doit être indiqué dans les annonces immobilières et le complément de loyer est désormais mieux encadré.
“Tout le monde ne joue pas le jeu. Cela dit, globalement ça fonctionne puisque cela nous a permis, depuis trois ans, de stabiliser le niveau des loyers dans le secteur privé. Mais il y a encore un tiers des propriétaires qui dépasse les loyers autorisés. A partir du 1er janvier, c’est une petite révolution, la ville de Paris aura la possibilité de sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers“, a prévenu Ian Brossat, l’adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement (PCF), sur le plateau de BFM Paris Ile-de-France. Par ailleurs, la mairie de Paris entend réévaluer le taux de prélèvement de la taxe foncière en 2023 et Ian Brossat espère comptabiliser 35% de logements sociaux dans la capitale en 2035.
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