Bruno Le Maire cherche à assouplir une règle du HCSF
Depuis le 1er janvier 2022, les banques doivent respecter le cahier des charges dicté par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) au moment d’accorder un prêt immobilier aux particuliers. Mais Bruno Le Maire (Economie & Finances) serait favorable à ce que des dérogations soient possibles dans plus de 20% des cas.
Depuis début 2022, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) impose aux établissements bancaires de respecter un certain nombre de directives au moment de distribuer un crédit immobilier. Parmi ces normes, il leur est demandé de faire respecter aux ménages un taux d’endettement maximal de 35% mais elles ont la possibilité d’y déroger dans 20% des cas. Pour Bruno Le Maire, afin de faciliter les transactions immobilières et remettre les investisseurs sur le marché, il ne serait pas contre l’idée que ce quota de 20% soit revu à la hausse. Il entend discuter de cette éventualité auprès des membres du HCSF et de François Villeroy De Galhau (le gouverneur de la Banque de France). En fin d’année, le HCSF reprochait aux banques de ne pas abuser des dérogations pourtant prévues.
“Vous avez une règle de 20% qui est accordée aux banques qui ont droit de déroger, pour 20% des crédits qu’elles accordent, aux règles très strictes d’endettement des ménages. Est-ce que à l’intérieur de cette règle des 20% on peut envisager des assouplissements ? C’est un sujet qui est très sensible, qui relève du Haut Conseil de Stabilité Financière, dans lequel il y a des personnalités qualifiées, il y a le gouverneur et il est présidé par le ministre des Finances. Nous allons en discuter“, a promis Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, sur le plateau de TV5 Monde. Par ailleurs, Bruno Le Maire s’est montré favorable à ce que la mensualisation du taux d’usure soit prolongée au-delà du 1er juillet 2023. De son côté, la Banque de France a déjà fait savoir qu’elle n’était pas favorable à un assouplissement des normes HCSF.
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