Paris (75) : les dark stores sont bien considérés comme des entrepôts
Le bras de fer entre les sociétés de livraisons de courses à domicile et la ville de Paris vient d’être tranché par le Conseil d’Etat. Depuis plusieurs mois, la mairie estime que les dark stores doivent être considérés comme des entrepôts.
Les dark stores, qui sont des locaux utilisés par des sociétés de livraisons de courses à domicile, crispent depuis plusieurs mois les élus à la mairie de Paris qui leur reprochent de ne pas respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour être au cœur de la capitale et garantir des livraisons rapides à leurs clients, ces sociétés se sont installées dans des locaux qui abritaient jusqu’alors des commerces traditionnels (boulangeries, boucheries, charcuteries, épiceries…) et la mairie de Paris leur a reproché de ne pas avoir déclaré le changement d’usage de ces locaux. Ces points de stockage ne peuvent être considérés comme des magasins puisqu’aucun client n’y a accès et créent de nombreuses nuisances sonores pour les riverains à cause des défilés de scooters toutes la journée. Pour la mairie de Paris, au-delà du changement d’usage, c’est aussi toute l’attractivité du cœur de ville qui est remise en cause. Pour remédier à ces dérives, de nombreux procès-verbaux avaient été dressés avec des amendes forfaitaires à payer par jour et par entrepôt. Après plusieurs batailles juridiques, le Conseil d’Etat a fini par trancher : ces dark stores sont bien des entrepôts et les sanctions financières, qui avaient été suspendues, vont pouvoir s’appliquer.
“Le Conseil d’Etat estime ainsi que la mairie avait le droit de demander que les deux sociétés restituent ces locaux à leur activité d’origine, les entrepôts étant interdits en rez-de-chaussée sur rue à Paris“, prévient le Conseil d’Etat dans sa décision de justice. Le gouvernement partage la décision du Conseil d’Etat et cela va satisfaire de nombreuses mairies en France : ces locaux vont devoir fermer si le PLU interdit ce type d’activité aux adresses convoitées.
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
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