Classe moyenne : Attal promet une exonération des frais de notaire
En cas de victoire aux prochaines élections législatives, Gabriel Attal (Renaissance) promet une exonération partielle des frais de notaire pour la classe moyenne. Cet avantage concernerait les primo-accédants pour tout achat d’un bien immobilier, dans la limite de 250.000€, et serait soumis à des conditions de ressources.
A quelques jours des élections législatives qui se dérouleront le 30 juin et le 7 juillet prochains, Gabriel Attal a présenté plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. Si le premier ministre veut permettre aux Français de réaliser des économies sur leurs factures d’électricité, encourager les achats groupés pour les fournitures scolaires, mettre en place une mutuelle à un euro par jour, mieux rémunérer le travail en permettant aux entreprises de bénéficier d’une prime Macron jusqu’à 10.000 euros sans charge ni impôt et appliquer une taxe sur les rachats d’actions pour encourager la rénovation énergétique, il annonce une mesure forte pour permettre à la classe moyenne d’accéder à la propriété. Comme cela a déjà pu être demandé par certains acteurs immobiliers, le chef du gouvernement propose d’exonérer les frais de notaire, sur une acquisition limitée à 250.000€, pour tous les primo-accédants de la classe moyenne. Pour rappel, ce qui est communément considéré comme des frais de notaire concernent aussi bien les émoluments de l’étude notariale et les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) qui permettent de financer les collectivités locales.
“Pour les Français de classes moyennes qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété, nous exonérerons les frais de notaires en cas d’achat d’un logement jusqu’à 250.000 euros“, a promis Gabriel Attal, l’actuel premier ministre, à l’occasion d’une conférence organisée auprès de la presse quotidienne régionale. Tous les professionnels de l’immobilier réclament depuis des mois des actions fortes de la part du gouvernement : dernièrement, la Fédération NAtionale de l’Immobilier (FNAIM) a estimé que 1.120 agences immobilières ont fait faillite entre mai 2023 et avril 2024 (+114% en un an) et s’attend à ce que 800.000 transactions soient comptabilisées en 2024. Un tel marasme économique pourrait avoir de nombreuses conséquences sur le marché du travail : avec 300.000 emplois en péril d’ici 2025 dans le secteur de la construction, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) dénonce la faillite d’une politique du logement. Très dépendant des activités immobilières, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a reconnu une année 2023 difficile pour la profession où de nombreuses études doivent faire face à des choix douloureux. En 2023, les collectivités locales, qui récupèrent une partie des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), ont subi un manque à gagner de 4,8 milliards d’euros. En 2021, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) estimait que la collecte des DMTO avait permis d’engranger 16,2 milliards d’euros de recettes fiscales à répartir entre les communes, les départements et l’Etat.
Réussissez votre projet immobilier
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
Tous ses articles
