Frais de notaire : une collecte record en 2021
En 2021, la collecte des frais de notaire a bondi : 3,2 milliards d’euros supplémentaires. Il s’agit tout simplement de l’année la plus fructueuse en matière de Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).
Imposées lors d’une transaction immobilière par les collectivités locales et l’Etat, les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) sont des taxes qui font parties intégrantes des fameux frais de notaire et qui restent à la charge de l’acquéreur au moment de finaliser la vente. Si 2021 a pu être l’année de tous les records (en volume et en valeur), en recensant plus de 1,17 million de transactions avec une hausse des prix de vente de 7% en moyenne, il n’est pas surprenant de voir ces DMTO bondir, surtout après une série de plusieurs confinements qui ont incité les Français à chercher un logement plus grand, plus calme et plus vert. Ainsi, pour la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la collecte de DMTO a permis en 2021 d’engranger 16,2 milliards d’euros de recettes fiscales à répartir entre les communes, les départements et l’Etat. Ce niveau n’a jamais été aussi élevé dans toute l’histoire des DMTO. Certains départements, à l’image de l’Yonne ou du Cantal notamment, ont pu bénéficier de l’exode urbain et voir une hausse de leurs DMTO évoluer de manière très significative.
“En 2021, les DMTO ont profité d’un marché immobilier très dynamique. Le nombre de transactions, notamment de ventes de logements anciens, a battu des records, encouragé par des taux d’intérêt très bas. L’indice des prix de ces logements a également atteint son plus haut niveau. Cette forte hausse est généralisée sur l’ensemble du territoire. Des nuances sur l’ampleur des progressions existent cependant. Alors que les DMTO en Ile-de-France croissent en moyenne de +17% (‘seulement’ de +9% à Paris), ils augmentent de +33% en Nouvelle Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les départements où les DMTO enregistrent les plus fortes hausses (au-delà des +40%) sont la Guyane, l’Yonne, le Cantal, le Lot, la Dordogne, le Gers et le Gard“, précise la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui représente et défend les intérêts des 8.000 adhérents, dans son étude annuelle en se basant sur les données du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Pour rappel, les frais de notaire ne constituent pas le salaire du notaire et sont calculés en tenant compte de plusieurs données (prix de vente, département d’acquisition, logement neuf ou ancien, mode financement…).
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