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Passoire thermique : vers des dérogations en copropriété ?

Si rénover une passoire thermique en copropriété peut être plus laborieux qu’en maison individuelle, Agnès Pannier-Runacher (Transition Energétique) admet que le calendrier interdisant progressivement la location des logements les plus énergivores sera maintenu. Elle travaille toutefois pour que des dérogations puissent être aménagées aux bailleurs de bonne foi.

A partir du 1er janvier 2025, les propriétaires des pires passoires thermiques (classe G) ne pourront plus remettre en location leurs logements sans avoir entrepris d’imposants travaux de rénovation et d’isolation (2028 pour les DOM). Si la situation est plus simple pour le bailleur d’une maison n’étant pas soumis à la lourdeur d’une copropriété, les propriétaires d’appartements restent eux dépendants des décisions votées lors des assemblées générales. Pour Agnès Pannier-Runacher, il est important que le gouvernement accompagne les bailleurs à trouver des solutions. S’il vaut mieux proposer un toit mal isolé que de priver des ménages de logements, la ministre de la Transition Energétique veut se montrer pragmatique et n’exclut pas la possibilité de mettre en place certaines dérogations tout en maintenant le calendrier fixé par le gouvernement.

Je pense qu’il faut surtout accompagner des propriétaires. Il y a des maisons individuelles où le propriétaire a une certaine liberté pour décider des travaux. Il y a une deuxième situation, si vous êtes dans un logement collectif, on comprend bien, ce n’est pas si facile d’obtenir une autorisation d’une assemblée générale de copropriétaires. Donc, on peut obtenir des dérogations. […] Les dérogations que je mentionne, elles sont très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi, n’arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation de gagner un tout petit peu de temps“, remarque Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition Energétique, sur le plateau de BFM Business. Afin d’encourager les bailleurs à rénover les logements qu’ils mettent en location, le déficit foncier peut être porté à 21.400€ jusqu’en 2025.

Emma Petit-Berthelot

Contributrice pour ImmoPotam.com. Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique... Tous ses articles