Les Notaires de France saluent la décision de la Banque de France
Depuis le 1er février 2023, la Banque de France a accepté provisoirement de mensualiser le calcul du taux d’usure. Cet ajustement est salué par les Notaires de France qui s’attendent à ce que l’accès au crédit soit facilité.
Fin janvier, la Banque de France, en concertation avec le ministère de l’Economie et des Finances, a accepté de revoir temporairement la méthode de calcul du taux d’usure, en mensualisant la publication de ses barèmes au moins jusqu’au 1er juillet prochain. Pour les Notaires de France, qui avaient eux aussi remarqué que ce taux d’usure entraînait de nombreux refus de prêts et faisait tourner le marché immobilier en net ralenti avec un risque de blocage, cette mesure paraît salutaire. Ils estiment que les ménages auront certainement plus facilement accès au crédit, encore faut-il que les banques soient favorables à prêter. Ils espèrent aussi, grâce à cet ajustement, retrouver plus de primo-accédants, eux qui ont été particulièrement rares ces derniers mois dans l’accession à la propriété.
“Si le taux d’usure a pu susciter des crispations ces derniers mois, la prise de décision par la Banque de France, en accord avec le ministère de l’Economie et des Finances, de sa révision mensuelle à compter du 1er février et jusqu’au 1er juillet 2023 est à saluer, car elle permettra certainement de mieux garantir l’accès au crédit, si toutefois les banques sont enclines à prêter. Nonobstant cette mesure technique, la remontée continue des taux d’intérêt exclut un nombre grandissant de personnes du marché immobilier, face à une demande d’apport plus importante. Les notaires constatent d’ailleurs une augmentation du nombre de refus de prêt et notamment, comme le révèlent les chiffres de la Banque de France, une diminution de la part des primo-accédants dans la production de crédits à l’habitat pour l’acquisition d’une résidence principale depuis décembre 2021“, constatent les Notaires de France dans leur dernière note de conjoncture immobilière. Même si la réforme temporaire du taux d’usure permet de redynamiser le marché, les notaires remarquent aussi que les prix restent à des niveaux élevés, obligeant vendeurs et acheteurs à faire preuve d’une plus grande souplesse pour parvenir à une transaction. En fin d’année, quelques jours avant l’annonce de la mensualisation du taux d’usure, les notaires s’attendaient à ce que l’immobilier connaisse une baisse de prix tout au long de 2023.
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