Passoires thermiques : de nouvelles règles pour les petites surfaces
Pour les logements de moins de 40m², Christophe Béchu (Transition Ecologique & Cohésion des Territoires) va modifier le calcul du DPE pour qu’ils ne soient plus considérés comme des passoires thermiques. Une mise à jour sera disponible sur Internet sans surcoût pour le propriétaire.
Comme évoqué par Gabriel Attal, les nouvelles règles pour le calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) vont être présentées cette semaine par le gouvernement. Christophe Béchu, le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, va mettre en place un coefficient de pondération pour permettre aux petites surfaces (les logements de moins de 40m²) de voir leurs étiquettes énergétiques bonifiées et ne plus être considérées comme des passoires thermiques. Si cette modification concernerait près de 140.000 logements, tout l’enjeu est de permettre aux bailleurs de pouvoir continuer à louer leurs biens sans entreprendre d’imposants travaux de rénovations énergétiques puisque les pires passoires thermiques doivent progressivement être interdites à la location à partir de 2025 (classe G), de 2028 (classe F) et de 2034 (classe E). Les propriétaires n’auront pas besoin de financer un nouveau DPE : dès cette semaine, en se rendant sur le site de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), ils pourront bénéficier d’une nouvelle attestation, automatiquement et gratuitement, en renseignant le numéro de référence de leur DPE.
“On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m², soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité. […] Ce biais de calcul, nous le corrigeons et sortons 140.000 logements de moins de 40m² de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G). Cela représente plus de 15% de ces surfaces (911.430 recensées)“, explique Christophe Béchu, le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, dans les colonnes du Parisien. Ce nouveau DPE entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain. Si le gouvernement songe à modifier le calcul du DPE, les diagnosticiens pensent qu’il fallait surtout revoir son interprétation. Une étude montre que, une fois le logement rénové, les ménages prennent de mauvaises habitudes en modifiant leurs comportements de consommations.
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