Logement : Gabriel Attal promet de simplifier les normes
Gabriel Attal cherche à dynamiser le marché immobilier en simplifiant les normes administratives en France. Pour ce faire, il prévoit de réviser le calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou encourager l’accès à MaPrimeRénov’ notamment.
Dans un pays qui est pénalisé par toutes les lourdeurs administratives, Gabriel Attal veut simplifier les normes dans l’espoir de redynamiser un marché, aussi bien pour celui du neuf que de l’ancien. Pour cela, le premier ministre entend revoir le calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui a été pointé du doigt pour les petites surfaces, rendre plus accessible le dispositif MaPrimeRénov’ pour inciter les Français à rénover leurs logements, encourager la densification des villes plutôt que de promouvoir l’étalement urbain, rendre le zonage ABC moins contraignant (notamment pour déterminer le PTZ) et rendre les procédures administratives plus fluides (notamment la contestation d’un permis de construire) pour permettre aux bâtisseurs de lever une incertitude judiciaire dans un délai raisonnable. Pour relancer le secteur du bâtiment, Bruno Le Maire (Economie & Finances) avait déjà anticipé cette annonce en confirmant vouloir élaborer un texte qui simplifiera les règles et encouragera la construction.
“Nous allons simplifier massivement les normes : revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures“, a promis Gabriel Attal, le premier ministre, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale. En réflexion depuis plusieurs semaines, Bruno Le Maire s’était montré favorable à ce que le DPE bénéficie de quelques ajustements. Gabriel Attal a aussi annoncé qu’il souhaitait revoir les critères de la loi SRU pour intégrer la classe moyenne dans les quotas de logements sociaux.
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