Les plus-values immobilières bientôt moins taxées ?
Alors que le marché de l’immobilier stagne depuis plusieurs mois, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, les sénateurs ont adopté un amendement concernant le régime des plus-values et cessions immobilières. La volonté de redynamiser le marché immobilier pour répondre à la crise du logement et la crise de la construction.
Vendredi soir, un amendement, qui a pour objectif de réformer le régime des plus-values et cessions immobilières, a été adopté par les sénateurs lors d’un examen en première lecture du projet de loi de finances 2023. Si les plus-values immobilières (hors résidence principale) sont actuellement concernées par l’impôt sur le revenu (19%) et par des prélèvements sociaux (17,2%), les décotes progressives chaque année font que le propriétaire sont incités à conserver leurs biens au-delà de 22 ans. Mais pour Vincent Delahaye, le sénateur de l’Essonne (Union des Démocrates et Indépendants) à l’initiative de cet amendement, l’idée est de proposer un autre mécanisme avec la volonté de redynamiser le marché immobilier pour répondre à la crise du logement et la crise de la construction, grâce à une fiscalité plus attractive tout en luttant contre la spéculation. Si la fiscalité reste élevée et inchangée pour les ventes intervenant avant deux années de détention, elle connaîtrait une nette décote au-delà de cette période avec un prélèvement global de 15% (9% pour l’impôt sur le revenu et 6% pour la CSG et les prélèvements sociaux). Un tel amendement pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2024 mais le gouvernement peut toujours faire disparaître cette mesure en ayant recours à l’article 49.3 de la constitution.
“Cet amendement, c’est un véritable big bang du marché immobilier. Ca change complètement la logique avec la fin des abattements pour durée de détention, avec la baisse très importante du taux d’imposition au bout de deux ans de détention seulement, avec la suppression de la taxe sur les plus-values élevées. Il faut le dire : c’est une petite révolution là où nous considérons que le marché immobilier a plutôt besoin de stabilité“, a pesté Gabriel Attal, le ministre chargé des Comptes Publics. De son côté, Vincent Delahaye assure pourtant que les pertes fiscales seront compensées par un nouvel impôt grâce à la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. Finalement, de nombreux propriétaires-bailleurs pourraient avoir tout intérêt à ce que cet amendement voit le jour, surtout pour éviter d’entreprendre d’importants travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer leurs logements…
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