Illustration (olayola / Freepik / ImmoPotam).

Paris : 142 signalements pour non respect de l’encadrement des loyers

Volonté annoncée à la mairie de Paris : veiller au respect de l’encadrement des loyers. Depuis le début de l’année, les locataires ont la possibilité de vérifier que leur loyer est conforme à la législation. Si ce n’est pas le cas, la mairie les accompagne dans leurs démarches pour régulariser leur situation.

Depuis le 1er janvier 2023, la mairie de Paris aide directement les locataires victimes de loyers abusifs. A travers une plateforme spécialement dédiée, ils ont la possibilité de vérifier si la politique d’encadrement des loyers est bien respectée. En un mois, ce sont 142 dépassements qui ont été recensés et 86% des logements signalés concernent des petites surfaces (studios et 2-pièces). Paris XIe, Paris XXe et Paris XVIIIe sont les trois arrondissements de la capitale où l’encadrement des loyers est le moins respecté. Pour y remédier, dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), la mairie de Paris va sensibiliser les bailleurs pour que l’abus signalé puisse donner lieu à des remboursements de trop-perçus. Dès cette semaine, la mairie de Paris va envoyer ses dix premières mises en demeure : les propriétaires concernés ont deux mois pour se mettre en conformité s’ils ne veulent pas s’exposer à une amende de 5.000€ (ou 15.000€ s’il s’agit d’une personne morale).

Ca concerne beaucoup de petits logements, avec une forme de double peine pour des gens qui vivent déjà dans des petites surfaces et qui en plus de cela paient extrêmement cher. C’est d’abord pour eux, d’abord pour ces jeunes qui sont confrontés à ces niveaux de loyers absolument énormes que nous mettons en place cette mesure“, a commenté Ian Brossat (Parti Communiste Français), adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement, devant les caméras de France 3 Paris / Ile-de-France. Dans une étude menée par la Fondation Abbé Pierre, on estime que près d’un tiers des bailleurs ne respectent pas la politique d’encadrement des loyers à Paris.

banniere-courtier-cafpi-credit-immobilier-banque-financement-taux-interet-usure-emprunt-credit-remboursement-1-300x250px

ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.

Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Emma Petit-Berthelot

Contributrice pour ImmoPotam.com. Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique... Tous ses articles