Paris : 142 signalements pour non respect de l’encadrement des loyers
Volonté annoncée à la mairie de Paris : veiller au respect de l’encadrement des loyers. Depuis le début de l’année, les locataires ont la possibilité de vérifier que leur loyer est conforme à la législation. Si ce n’est pas le cas, la mairie les accompagne dans leurs démarches pour régulariser leur situation.
Depuis le 1er janvier 2023, la mairie de Paris aide directement les locataires victimes de loyers abusifs. A travers une plateforme spécialement dédiée, ils ont la possibilité de vérifier si la politique d’encadrement des loyers est bien respectée. En un mois, ce sont 142 dépassements qui ont été recensés et 86% des logements signalés concernent des petites surfaces (studios et 2-pièces). Paris XIe, Paris XXe et Paris XVIIIe sont les trois arrondissements de la capitale où l’encadrement des loyers est le moins respecté. Pour y remédier, dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), la mairie de Paris va sensibiliser les bailleurs pour que l’abus signalé puisse donner lieu à des remboursements de trop-perçus. Dès cette semaine, la mairie de Paris va envoyer ses dix premières mises en demeure : les propriétaires concernés ont deux mois pour se mettre en conformité s’ils ne veulent pas s’exposer à une amende de 5.000€ (ou 15.000€ s’il s’agit d’une personne morale).
“Ca concerne beaucoup de petits logements, avec une forme de double peine pour des gens qui vivent déjà dans des petites surfaces et qui en plus de cela paient extrêmement cher. C’est d’abord pour eux, d’abord pour ces jeunes qui sont confrontés à ces niveaux de loyers absolument énormes que nous mettons en place cette mesure“, a commenté Ian Brossat (Parti Communiste Français), adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement, devant les caméras de France 3 Paris / Ile-de-France. Dans une étude menée par la Fondation Abbé Pierre, on estime que près d’un tiers des bailleurs ne respectent pas la politique d’encadrement des loyers à Paris.
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