La hausse de la taxe foncière pourrait être limitée à 3,5% en 2023
Les députés se sont montrés favorables à ce que la hausse de la taxe foncière puisse être limitée à 3,5% dans le cadre du projet de loi de finances 2023. Un amendement a été adopté en ce sens et viendrait corriger un oubli de la part du gouvernement.
Si la taxe foncière est à payer dans le courant du mois d’octobre, les propriétaires s’inquiètent déjà pour 2023. En effet, si cet impôt réservé aux propriétaires suit le rythme de l’inflation (en sa calant sur l’indice des prix à la consommation harmonisé publié par l’INSEE), il devrait être particulièrement élevé l’an prochain. Pour y remédier, Charles De Courson, député de la Marne (Les Centristes), serait favorable à ce que cette hausse puisse être encadrée et un amendement a été adopté en ce sens dans le cadre du premier volet du projet de loi de finances 2023. Concrètement, la revalorisation des bases cadastrales devrait être limitée à 3,5% (ou 2,5% dans les DOM-TOM-COM), soit le même taux que la limite de la hausse des loyers. Pour rappel, la taxe foncière est calculée sur la base de la valeur cadastrale d’un bien et l’administration fiscale applique plusieurs taux en tenant compte des directives votées par les collectivités locales (communes, intercommunalités et départements). Certains contribuables continueront d’être dispensés de la taxe foncière, en fonction de leurs revenus, de leur âge ou d’un handicap.
“Cet amendement vise à assurer un plafonnement de la mise à jour annuelle des valeurs locatives foncières qui servent notamment de fondement au calcul de la taxe foncière afin de protéger les foyers contre l’inflation et une hausse de leur pression fiscale en 2023. […] Concrètement, en 2022, la revalorisation de ces valeurs locatives devrait déjà s’élever à 3,4%. Si rien n’est dans cette loi de finances, la hausse pourrait être de 6 à 7% en 2023. Cette augmentation conduit directement à une hausse généralisée de la taxe foncière. Une pression fiscale supplémentaire difficilement soutenable pour les contribuables. A noter, par ailleurs, que cette pression varie fortement selon les territoires en fonction des taux d’imposition votés par les collectivités. Le gouvernement n’a prévu aucun mécanisme de plafonnement de cette variation des bases cadastrales, cet amendement permet de pallier cette omission“, précise l’amendement qui a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2023. Ces derniers jours, le ministère de l’Economie et des Finances avait pourtant fait savoir qu’il refuserait de plafonner la hausse de la taxe foncière, qu’importe si la hausse des loyers est elle-même limitée à 3,5% et pénalise le rendement d’un investissement locatif.
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