Refus de prêt : un droit au réexamen trop contraignant ?
Si les demandes de crédits immobiliers pourront bientôt être réexaminées après un refus de prêt, le courtier CAFPI doute de l’efficacité d’une telle mesure. Caroline Arnould considère que les emprunteurs auront renoncé à leurs projets avant le réexamen et les conditions pour en bénéficier paraissent bien trop restrictives.
Dans le courant du mois, les acquéreurs, dont le crédit immobilier aura été refusé alors qu’ils étaient solvables, pourront bénéficier d’un second réexamen auprès des banques. Cette volonté, actée par le gouvernement et la Banque de France, doit encourager les ménages à accéder à la propriété grâce à une seconde chance. Avec des taux d’intérêts qui sont amenés à baisser dans les prochains mois, cela doit permettre de refinancer des projets qui étaient parfois ric-rac. Mais pour bénéficier de cette seconde analyse, le potentiel emprunteur doit encore respecter certains critères d’éligibilité puisqu’il ne concernera que les personnes physiques qui sont déjà clients de la banque, qui restent dans le cadre des critères établis par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) et qui n’ont pas eu d’incident bancaire. Pour le courtier CAFPI, si l’approche est à saluer, la mise en application paraît bien délicate puisqu’encore faut-il que les délais puissent être respectés entre la première demande et le réexamen, sachant que les banques n’ont pas d’obligation pour fournir une réponse contrairement aux réclamations habituelles. Caroline Arnould estime qu’il y a fort à parier pour que les potentiels candidats au réexamen aient abandonné leurs projets dès le premier refus.
“Avec de telles conditions, le nombre de dossiers éligibles au réexamen est très faible, et reste peu pertinent étant donné que la banque n’a pas d’obligation de motiver le nouveau refus. […] Avec ou sans réexamen, un dossier dépassant les 35% ne pourra se voir accorder de prêt, même si le reste à vivre est important. C’est pourtant sur ce type de dossiers que des marges de manœuvre existent“, considère Caroline Arnould, la directrice générale du courtier CAFPI, dans un communiqué de presse. Face aux contraintes du taux d’usure qui privent de nombreux emprunteurs de l’accès au crédit, le courtier CAFPI avait lancé RefusDePrêt.fr en 2022.
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