Illustration (southtownboy / Freepik / ImmoPotam).

L’essor du marché immobilier booste les finances des départements

Entre le moment où l’on signe un compromis de vente et le moment où l’on passe chez le notaire, il faut attendre bien souvent quelques mois pour permettre à l’acquéreur de valider son financement. La bonne reprise du marché de l’immobilier depuis le second semestre 2020 a eu une répercussion positive sur la collecte des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et cela se ressent dans les caisses des départements en 2021.

La bonne tenue du marché immobilier partout en France, que ce soit dans le neuf comme dans l’ancien, fait les affaires des collectivités locales en 2021. Sur chaque transaction immobilière, par l’intermédiaire des frais de notaire, les départements perçoivent des taxes, les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Si les départements s’attendaient à ce que ce poste de recettes soit lucratif cette année, ils ne pensaient pas à connaître de telles performances. Par rapport aux prévisions budgétaires, la collecte de DMTO devrait engendrer 15% à 25% de recettes fiscales supplémentaires dans les caisses des départements, soit 2,5 milliards d’euros environ.

Les DMTO sont à des niveaux records. Ils sont en hausse de 35% sur les trois premiers trimestres par rapport à la même période de 2020 et même de 27% par rapport aux trois premiers trimestres de 2019“, remarque Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers et membre de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, dans Les Echos. L’an dernier, la collecte de DMTO avait baissé de 2% en moyenne pour les départements : l’un des enjeux pour ces collectivités sera à terme de mettre en place un dispositif leur permettant de provisionner lors des bonnes années pour mieux faire face en cas d’une baisse du marché de l’immobilier.

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