Une exonération momentanée des donations pour les primo-accédants ?
Pour encourager l’accession à la propriété, le gouvernement réfléchit à la possibilité d’exonérer provisoirement les donations qui serviront à financer l’achat d’une première résidence principale. Le ministère du Logement aurait pour volonté d’aider la nouvelle génération à se constituer un patrimoine immobilier.
Pour relancer le marché de l’immobilier où le volume des ventes a bien chuté en 2023 (aussi bien dans le neuf et dans l’ancien), le gouvernement songerait à redonner du pouvoir d’achat aux potentiels acquéreurs. Guillaume Kasbarian serait favorable à ce que les donations soient provisoirement exonérées si elles sont destinées à financer l’acquisition d’une résidence principale pour la première fois. Cette mesure, qui pourrait concerner les ascendants directs (parents et grands-parents) et indirects (oncles et tantes), doit encore être débattue le mois prochain lors d’un conseil des ministres et pourrait être affinée pour être incluse dans le projet de loi de finances 2025. Ce sera ainsi l’occasion de déterminer un plafond d’exonération et la durée de son application.
“Ca parle à la fois aux personnes âgées qui veulent donner à leurs petits-enfants, aux jeunes et aux acteurs du logement“, s’enthousiasme un défenseur de cette proposition dans les colonnes de L’Opinion. Pour rappel, en cas de donation via un parent, l’abattement est de 100.000€ pour un même donateur à un même donataire sur une période de quinze ans (au-delà, le barème est progressif et peut monter jusqu’à 45%). Toujours avec la volonté d’encourager les primo-accédants, le gouvernement a dernièrement revu les critères d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) et l’a reconduit jusqu’en 2027.
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