Bretagne : licencié pour vivre trop loin de son lieu de travail
En 2019, un salarié a été licencié pour avoir déménagé trop loin de son lieu de travail sans l’accord de sa direction. Bien qu’il n’était jamais en retard et qu’il prenait la totalité des frais de déplacements à sa charge, la justice a préféré donner raison à son employeur.
Bien avant le phénomène d’exode urbain, un habitant de Carrières-sur-Seine (Yvelines) a fait le choix, libre et volontaire, de quitter l’Ile-de-France en 2018 pour s’installer en Bretagne sans en informer son supérieur hiérarchique. Mis sur le fait accompli, l’employeur, prévenu a posteriori, a alors demandé à son collaborateur de rétablir son domicile dans la région du siège social de l’entreprise. Avec une distance de 442 kilomètres, l’entreprise a estimé que le temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail (3h30 en train ou 4h30 en voiture) ne permettait pas de veiller au repos quotidien de son salarié, nuisant à l’équilibre entre sa vie familiale et sa vie professionnelle et a alors fait le choix de s’en séparer. De son côté, l’employé a préféré porter plainte en s’appuyant sur la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) qui protège le libre choix du domicile personnel et familial au titre du droit au respect du domicile.
En se basant sur l’article L.4121-1 du Code du travail, selon lequel l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, le conseil des Prud’hommes et la cour d’appel de Versailles ont validé ce licenciement.
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