Olivier Lendrevie (CAFPI) : “le BRS, c’est du Canada Dry”
La volonté du gouvernement de proposer le Bail Réel Solidaire (BRS) comme solution pour régler les problèmes de logements des Français est un retour en arrière pour Olivier Lendrevie (CAFPI). Selon lui, ce dispositif d’accession à la propriété n’est qu’une illusion : il en a l’apparence sans en avoir les qualités.
A l’occasion du Conseil National de la Refondation (CNR) dédié au Logement, la première ministre Elisabeth Borne avait fait part de sa volonté d’étendre le déploiement du Bail Réel Solidaire (BRS). Mis en place en 2015 par la loi Macron, le BRS s’adresse d’abord aux ménages disposant de revenus modestes et leur permet de devenir propriétaire des murs mais pas du terrain. Le ménage éligible finance le coût de construction (bâti) et reste locataire du sol puisqu’il s’engage à reverser une redevance mensuelle, entre deux euros et quatre euros du mètre-carré, à un établissement public (un Organisme de Foncier Solidaire). Financièrement, si l’acquéreur bénéficie d’une décote comprise entre 15% et 40% en fonction de la zone géographique, il ne peut revendre son bien avec une liberté du marché : le prix de cession doit respecter l’estimation faite par l’OFS (qui tient compte de l’indice de référence des loyers et du coût de construction) et ne peut être cédé qu’à une personne remplissant elle-même les conditions d’éligibilités au BRS. Pour Olivier Lendrevie, le président du courtier CAFPI, c’est tout le concept du Bail Réel Solidaire qui n’est pas acceptable puisqu’il laisse croire que les ménages ont accès à la propriété mais n’y voit aucun avantage…
“Le BRS, c’est du Canada Dry : c’est doré comme la propriété, ça sonne comme la propriété, mais ce n’est pas de la propriété… Ce que l’on nous présente comme l’innovation financière du XXIème siècle est en réalité le retour de principes juridiques ancestraux qui avaient cours jusqu’à la Révolution de 1789. La propriété de la terre constituait le ‘domaine imminent’ réservé au suzerain qui concédait à un ‘tenancier’ le droit de l’exploiter, moyennant le paiement d’une ‘redevance’ (terme d’ailleurs repris dans la loi de 2015). Ce sont aussi les bases juridiques du Leasehold anglais. Voir dans le BRS l’avenir du logement en France, c’est accepter que les bienfaits de la propriété soient réservés à quelques uns pendant que les manants se contentent de survivre“, reproche Olivier Lendrevie, le président du courtier CAFPI, sur son compte LinkedIn. Pour Jean-Philippe Dugoin-Clément (UDI), les mesures prises par le gouvernement à l’occasion du CNR dédié au Logement sont totalement déceptives.
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