Logement abandonné : vers un délai réduit pour récupérer son bien ?
La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) propose de réduire à quinze jours le délai pour permettre aux bailleurs de récupérer un logement abandonné. Derrière cette procédure accélérée, la CNCJ veut relancer le marché locatif et lutter efficacement contre les logements vacants de plus en plus nombreux.
Bien qu’ils soient liés à un contrat de location, en 2023, ils étaient près de 5.000 locataires à avoir quitté leurs logements du jour au lendemain, sans même prendre le temps de prévenir leurs bailleurs. Face à des loyers qui n’arrivent plus, une boîte aux lettres qui se remplit sans jamais se vider ou des volets fermés pendant plusieurs semaines, les propriétaires n’ont pas d’autre choix que de faire appel à un commissaire de justice pour faire constater un logement abandonné. Dans le même temps, le nombre de logements vacants a continué d’augmenter en 2023 et représentait 8,1% du parc immobilier national (soit 2,9 millions d’unités). Pour redynamiser le marché locatif, la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) propose d’accélérer la procédure de reprise des logements abandonnés en réduisant le délai à quinze jours alors que le locataire dispose jusqu’à présent d’un mois pour justifier l’occupation du bien à travers une facture récente (électricité, eau, Internet…). Pour le moment, un propriétaire doit attendre plusieurs mois, avec un rythme qui varie fortement d’un département à un autre, pour récupérer son logement et pouvoir le remettre sur le marché de la location.
“En accélérant la procédure, en diminuant le délai d’un mois à quinze jours, on pourrait récupérer le logement plus vite et le remettre en location plus rapidement“, promet Benoît Santoire, le président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ), lors d’une conférence de presse. Le sénateur Ian Brossat (PCF) souhaite que la réquisition de logements vacants soit une compétence transférée aux élus locaux plutôt qu’aux préfets.
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