Logements vacants : la réquisition bientôt confiée aux maires ?
En période de grand froid, il peu paraître aberrant que des villes recensent des logements vacants alors que d’autres sont contraints de dormir à la rue. Pour les sénateurs du Parti Communiste Français (PCF), une proposition de loi a été déposée pour permettre aux maires de réquisitionner ces bâtiments inoccupés plutôt que d’attendre une action de l’Etat et des préfets.
A Paris, on recenserait près de 20.000 logements vacants depuis plus de deux ans. Si un loi existe pour permettre à l’Etat de réquisitionner ces biens inoccupés, elle n’est que très peu mise en application. Les préfets seraient prêts à agir, seulement s’ils ont l’accord du propriétaire, ce qui reste bien marginal. Pour remédier à cette situation ubuesque, Ian Brossat propose de transférer cette compétence sur les maires. De part leurs fonctions, l’ancien adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement considère que les élus locaux connaissent parfaitement leurs territoires et les besoins de leurs populations. En pleine période de grand froid, le sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi pour permettre aux maires d’avoir la compétence pour réquisitionner des logements inoccupés depuis plus de six mois afin de rééquilibrer l’offre et la demande dans des villes en tensions immobilières. Dans une récente étude réalisée par l’Atelier Parisien d’URbanisme (APUR), la capitale recensait 127.980 logements vacants (9,2% de son parc immobilier) en 2020 et l’INSEE en comptabilise 2,9 millions (8,1% du parc immobilier) en 2023.
“Aujourd’hui, il y a une loi qui existe et qui permet à l’Etat de réquisitionner des bâtiments vacants. Aujourd’hui, on se retrouve dans une situation un peu absurde avec des communes qui se tournent vers l’Etat, qui demandent aux préfets de réquisitionner des bâtiments vacants et il ne se passe jamais rien. Autrement dit, le préfet ne réquisitionne aujourd’hui que si le propriétaire est d’accord. Entre nous, je connais assez peu de propriétaires qui disent : ‘d’accord, réquisitionnez mon bâtiment’. […] Il faut permettre aux communes de réquisitionner elles-mêmes parce que les élus locaux connaissent la réalité de leurs territoires, à la fois ils ont souvent identifiés les bâtiments vacants, ils savent par ailleurs quels sont les besoins sociaux qui existent. Ce que je dis, c’est ‘soyons pragmatiques, permettons aux maires qui le souhaitent de réquisitionner les bâtiments vacants’“, estime Ian Brossat, le sénateur de Paris (PCF), dans un entretien accordé à RMC. Dans sa dernière étude sur le logement, OXFAM France déplore des inégalités à tous les étages et réclame une action forte de la part de l’Etat. Pour contraindre les propriétaires de logements vacants à rendre leurs habitations occupées, Ian Brossat veut une fiscalité plus coercitive.
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