Paris (75) : une baisse des ventes qui pénalise les recettes publiques
Avec une chute du volume de ventes, les droits de mutation perçus par les départements sont en baisse. A Paris (75), où une partie de cette taxe leur revient, le manque à gagner est de plus de 500 millions d’euros en 2022.
Avec un volume de ventes en très nette baisse depuis plus d’un an, le marché de l’immobilier est au plus mal pour tous les professionnels du secteur mais aussi pour la puissance publique. En effet, si le nombre de transactions diminue, cela se répercute aussi sur les droits de mutation, une taxe payée par le nouvel acquéreur au moment de signer l’acte authentique chez le notaire. Cet impôt, qui représente 4,5% du prix du bien pour l’immense majorité des départements, va jusqu’à représenter 20% dans les finances des départements. Fin avril 2023, il a diminué de 12,5% en un an selon l’association des Départements de France. Seuls sept départements (Ardennes, Haute-Loire, Haute-Marne, Jura, Lozère, Manche et Puy-de-Dôme) ont vu leurs recettes augmenter grâce aux droits de mutation. A Paris, la baisse est spectaculaire : Le Canard Enchaîné remarque que la ville a perçu 1,74 milliard d’euros en 2022 de droits de mutation avec un manque à gagner de plus de 500 millions d’euros. Anne Hidalgo (PS) et ses équipes, qui s’attendaient à collecter 1,65 milliard d’euros de droits de mutation en 2022, joue la carte de la stabilité pour 2023 (+2M€ attendus). Pour l’opposition, ces résultats sont inquiétants et les prévisions leur paraissent bien utopiques.
“J’ai alerté Anne Hidalgo à de nombreuses reprises au sujet des droits de mutation ! Cette baisse de 500 millions d’euros, prévue avec le retournement du marché immobilier, aggrave les finances de Paris déjà en danger ! Où va-t-elle trouver l’argent ? Qui va payer ?“, enrage Rachida Dati, la maire de Paris VIIe et présidente du groupe Changer Paris, sur son compte Twitter. Pour remédier à ce manque à gagner, de nombreuses municipalités et collectivités n’hésitent pas à augmenter la taxe foncière, qui pèse de plus en plus dans le budget des ménages, et Paris a d’ores et déjà prévu d’avoir la main lourde avec ses propriétaires en 2023.
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
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